Consultation du public sur l’arrêté cadre sécheresse pour l’usage agricole dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaire dans le département des Yvelines

La consultation est ouverte du jeudi 04 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023 inclus.

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté-cadre relatif à la définition du cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau pour les irrigations à usage agricole dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département des Yvelines, est mis en consultation par voie électronique.

La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

• Consultez la notice de présentation :

• Pour accéder au projet d’arrêté cadre départemental cliquez sur le lien suivant :

Le public peut faire valoir ses observations :

- par voie postale à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires des Yvelines
Service Environnement - Unité Assainissement, captages et agriculture

35 rue de Noailles – BP 1115

78011 VERSAILLES Cedex

- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-se-aca@yvelines.gouv.fr

Il est recommandé de privilégier la transmission par voie électronique en précisant, dans l'objet, la mention "consultation du public – projet d’arrêté cadre Beauce" .

À l'issue de cette phase de consultation, et après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera mise à disposition sur le site internet des services de l’État dans les Yvelines.

Synthèse des observations du public

Arrêté préfectoral