Consultation du public

Consultation du public concernant la délimitation de l'aire d'alimentation de captage d'eau potable de Corbreuse

 

Consultation du public du 16 décembre 2021 au 15 janvier 2022 inclus.

En application de l’article L.211-3 du code de l’environnement, il est proposé de prendre un arrêté inter-préfectoral portant délimitation de l'aire d’alimentation de captage d’eau potable de Corbreuse, tel que décrit dans la note de présentation ci-jointe.

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Ce captage est désigné comme prioritaire dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands. Suite à la Conférence Environnementale de 2013, il figure en effet parmi les captages les plus menacés, à l’échelle nationale, par les pollutions diffuses. Ces pollutions diffuses, qui dégradent la qualité des eaux brutes, ont de nombreuses origines et sont liées directement aux différentes activités humaines. Elles sont transmises dans l’eau et les milieux aquatiques, par infiltration ou ruissellement, à l’échelle d’un bassin versant.

Le maître d’ouvrage du captage de Corbreuse a entrepris une démarche de protection. La première étape de cette démarche a consisté à délimiter son aire d’alimentation sur la base d’expertises hydrogéologiques.

Conformément à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêtés inter-préfectoral de délimitation de l'aire d’alimentation du captage de Corbreuse est soumis à consultation du public du 16 décembre 2021 au 15 janvier 2022 inclus.

Projet d’arrêté inter-préfectoral 2021-DDT-SE-XXX du XXX 2021 portant délimitation de l'aire d'alimentation du captage d’eau potable de Corbreuse-1 dit de la Grenouillère situé sur la commune de Corbreuse.

> ProjetAPcontoursAAC-Corbreuse-4-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Pendant cette période vous pouvez transmettre vos observations via différents moyens :

Vous pouvez donner un avis par courriel sur ces projets d’arrêtés préfectoraux ou inter-préfectoraux à l’adresse suivante :
ddt-se-aca@yvelines.gouv.fr

ou par voie postale avant le 8 janvier 2022 à minuit (cachet de la poste faisant foi) à :

Direction Départementale des Territoires des Yvelines
Service environnement – 35 Rue de Noailles
78 011 VERSAILLES Cedex

Le projet d'arrêté sur support papier est disponible, sur demande, à cette même adresse,

du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

> synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb