Consultation du public

Consultation du public par voie électronique sur le projet de Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) pour la région Île-de-France

 

Consultation ouverte du 14 octobre au 14 novembre 2022 inclus.

Projet de Schéma régional de gestion sylvicole
et de son annexe Natura2000

Participation du public par voie électronique

Le Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) est une déclinaison de la politique forestière nationale et de ses objectifs, adaptée aux spécificités régionales. Il permet de définir localement les règles de gestion durable pour les forêts privées de la région en s’appuyant sur les objectifs définis dans l’article L.121-1 du code forestier. Il est élaboré dans le cadre défini par le Programme régional de la forêt et du bois.

L’annexe à ce schéma dite « Natura 2000 » expose les pratiques sylvicoles compatibles avec la préservation des sites Natura 2000.

Le Centre régional de la propriété forestière (CRPF) est en charge de l’élaboration du nouveau SRGS pour la région Île-de-France.

En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, le projet de SGRS et son annexe sont soumis à une consultation du public par voie électronique du vendredi 14 octobre 2022 au lundi 14 novembre 2022 inclus selon les modalités précisées ci-dessous.

Ce projet, établi conformément aux dispositions prévues par le code forestier :

  • tient compte du Programme régional de la forêt et du bois d’Île-de-France (2019-2029) ;
  • a fait l’objet d’une évaluation environnementale, conformément aux articles L. 122-4 et suivants du code de l’environnement ;
  • le projet de SRGS et son évaluation environnementale ont également été soumis à l’avis de l’Autorité environnementale ;
  • a fait l’objet d’un avis du préfet de la région d’Île-de-France ;
  • a fait l’objet d’un avis des parcs naturels régionaux Oise-Pays-de-France et du Vexin français.

Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier peut être consulté sur le site internet suivant :

http://srgs-idf.participationdupublic.net

Le dossier de consultation est également mis à disposition du public sur support papier :

  • à la Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRIAAF) d’Île-de-France (18 avenue Carnot 94 234 CACHAN) ;
  • à la Préfecture de la Région d’Île-de-France (5 rue Leblanc – 75 015 PARIS) ;
  • à la délégation d’Île-de-France du CNPF (2 avenue Jeanne d’Arc – 78 150 LE CHESNAY).

Le dossier soumis à la consultation du public comprend :

  • le projet de SRGS et son annexe Natura 2000 ;
  • le rapport d’évaluation environnementale et son résumé non-technique ;
  • l’avis de l’Autorité environnementale ;
  • le mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale ;
  • l’avis du Préfet de la région d’Île-de-France ;
  • le mémoire en réponse à l’avis du Préfet de la région d’Île-de-France ;
  • les avis des parcs naturels régionaux Oise-Pays-de-France et du Vexin français ;
  • le mémoire en réponse à l’avis des parcs naturels régionaux  ;
  • la synthèse de la concertation préalable.

Les observations et propositions du public doivent être transmises du vendredi 14 octobre 2022 au lundi 14 novembre 2022 inclus en utilisant impérativement l’une des voies suivantes :

  • par voie électronique directement sur le site :

http://srgs-idf.participationdupublic.net

  • par voie postale — le cachet de la poste faisant foi — à l’adresse suivante :

DRIAAF Île-de-France,

Service régional de la forêt et du bois, de la biomasse et des territoires,

18 avenue Carnot

94 234 CACHAN CEDEX

Des précisions et des demandes de renseignements sur les documents mis en consultation pourront être adressées à la délégation du Centre national de la propriété forestière pour l’Île-de-France, à l’adresse électronique suivante : ifc@cnpf.fr

Le projet et son annexe, le cas échéant modifiés pour tenir compte des observations formulées, seront ensuite transmis au ministre chargé des forêts, et au ministre chargé de l’environnement pour l’annexe uniquement, en vue de leur approbation, après avis de la Commission régionale de la forêt et du bois et du Centre national de la propriété forestière.