Consultation du public sur l’arrêté cadre départemental sécheresse des Yvelines

La consultation est ouverte du jeudi 04 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023 inclus.

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté-cadre départemental définissant un cadre pour les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines, est mis en consultation par voie électronique.

La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

  • Consultez la notice de présentation :
  • Consultez le projet d’arrêté cadre départemental  :

Le public peut faire valoir ses observations :

- par voie postale à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires des Yvelines
Service Environnement - Unité Assainissement, captages et agriculture

35 rue de Noailles – BP 1115

78011 VERSAILLES Cedex

- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-se-aca@yvelines.gouv.fr

 

Il est recommandé de privilégier la transmission par voie électronique en précisant, dans l'objet, la mention "consultation du public – projet d’arrêté cadre gestion de la ressource en eau" .

À l'issue de cette phase de consultation, et après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera mise à disposition sur le site internet des services de l’État dans les Yvelines.


synthèse de consultation du public du 4 mai au 25 mai 2023 inclus

Arrêté préfectoral n°78-2023-22-06-00002 du 22 juin 2023