Consultation du public

Consultation du public sur la demande d'enregistrement de la société LA MARE sur la commune de Tessancourt-sur-Aubette

 

arrêté préfectoral portant enregistrement

arrêté préfectoral portant enregistrement de la demande présentée par la société SAS LA MARE relative à l’exploitation d’une installation de méthanisation sur le territoire de la commune de Tessancourt-sur-Aubette et à l’épandage des digestats produits par cette installation sur des terres agricoles, en application de l’article L,512-7 du Code de l’environnement

> arrêté préfectoral d'enregistrement -LA MARE - Tessancourt-sur-Aubette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,43 Mb


Consultation du public du 18 mars au 14 avril 2022

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à la consultation à la mairie de Tessancourt-sur-Aubette aux jours et heures ouvrables et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Les conditions de consultation du dossier se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par Madame la maire de Tessancourt-sur-Aubette.

Les observations du public pourront également être adressées :

- par courrier à la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT) Unité départementale des Yvelines (UD 78) - 35 rue de Noailles - 78000 Versailles ;

- par courrier électronique à l'adresse suivante : driee-consultation-environnement@developpement-durable.gouv.fr

Le dossier est également consultable sur le site internet de la préfecture des Yvelines.

> avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> arrêté d'ouverture de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> LA MARE - dossier de demande d'enregistrement 1/2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,78 Mb

> LA MARE - dossier de demande d'enregistrement 2/2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,65 Mb