Consultation du public

Consultation sur le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans le département des Yvelines 2023-2027

 

consultation du public du 6 au 27 juin 2022

La commission technique départementale de la pêche et la commission de bassin de la pêche professionnelle ont été consultées sur le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans le département des Yvelines 2023-2027. Le cahier des charges départemental est mis à la consultation du public du 6 au 27 juin 2022.

Suite à la publication du cahier des charges départemental, le deuxième semestre de l'année 2022 sera consacré à l'attribution des lots de pêche aux différentes associations.

Les remarques sont à formuler auprès de la DDT78 :

par voie postale :

Direction départementale des territoires des Yvelines - Service de l'Environnement

35 rue de Noailles - 78011 VERSAILLES

par voie électronique : ddt-se-repzh@yvelines.gouv.fr

Note d'accompagnement

> Note accompagnement consultation cahier des charges_2023-2027 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Cahier des claudes particulières

> cahier clauses particulières 78_V1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb


Arrêté préfectoral approuvant le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans le département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027

> arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb