Consultation sur le projet d’arrêté préfectoral portant définition des cours d’eau du département des Yvelines au titre du L.215-7-1 du code de l’environnement

La consultation du public est ouverte du jeudi 18 mai 2023 au lundi 5 juin 2023.

L’arrêté n°SE-2022-03-31-00007 portant définition des cours d’eau du département des Yvelines au titre de l’article L.215-7-1 du code de l’environnement, du 31 mars 2022 approuve la carte des cours d’eau du département à considérer pour l’application de la loi sur l’eau. La présente consultation porte sur la mise a jour de la carte des cours d’eau et de l’arrêté associé suites aux expertises réalisées depuis novembre 2021.

Prenez connaissance du projet d'arrêté, de la note d'accompagnement et des annexes :

Le public peut faire valoir ses observations :

- par voie postale à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires des Yvelines
Service Environnement - Unité rivières, eaux pluviales et zones humides

35 rue de Noailles – BP 1115

78011 VERSAILLES Cedex

- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-se-ppe@yvelines.gouv.fr

Plus d'infos : ici