PPVE - Colline d'Élancourt pour les JO 2024

La participation du public s’effectue par voie électronique, en application de l’article 9 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, et selon les modalités des articles L123-19 et R123-46-1 du code de l’environnement.

Elle se déroulera du lundi 18 avril au vendredi 20 mai 2022 inclus, soit pendant 33 jours.

Le dossier soumis à la consultation du public ainsi que le registre dématérialisé sont mis en ligne à l'adresse suivante :

http://collineelancourt.participationdupublic.net

Bilan de la PPVE

Télécharger Annexe 1 Decision_2021_118_COLLINE ELANCOURT JO Journal officiel PDF - 0,39 Mb - 16/06/2022