La consultation du public est ouverte du 3 au 23 mai 2023 inclus.

Conformément à la loi n°2012-1470 du 27 décembre 2012 et aux dispositions de l’article L123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral suivant est soumis à consultation du public pour une période minimale de 21 jours.

La consultation du public est ouverte du 3 au 23 mai 2023 inclus.

La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur ce projet d’arrêté préfectoral.

Consultez :

- le projet d’arrêté autorisant le tir de jour de l’espèce sanglier autour des parcelles en cours de récolte

- la note de présentation

Les observations sont à transmettre :

• soit par voie postale à : 

Direction départementale des Territoires – Service de l'environnement - unité forêt, chasse, milieux naturels - 35, rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex

• soit par messagerie électronique à : 

  d d t-se- fc m n @yvelines.gouv.fr

• Il est recommandé de privilégier la transmission par voie électronique en précisant, dans l’objet, la mention « consultation du public - projets d’arrêté de tir du sanglier autour des parcelles agricoles».

Synthèse des observations :