Projet d'arrêté préfectoral portant réglementation en eau douce dans les Yvelines

Consultation sur le projet d'arrêté préfectoral portant réglementation permanente de la pêche en eau douce dans le département des Yvelines et annulant l'arrêté préfectoral n°SE-2013-000228, du 2 au 27 mai 2022.

Consultez la note d'information :

Télécharger Note d'information PDF - 0,10 Mb - 27/04/2022

Consultez le projet d'arrêté préfectoral :

Télécharger Projet d'arrêté préfectoral PDF - 0,65 Mb - 27/04/2022

Consultez la synthèse des observations et propositions du public relative à la consultation du public du 2 au 27 mai 2022 :

Télécharger synthèse consultation du public du 2 au 27 mai 2022 PDF - 0,12 Mb - 17/06/2022

Consultez l'arrêté préfectoral portant réglementation permanente de la pêche en eau douce dans le département des Yvelines :

Télécharger Arrêté préfectoral n°78-2022-06-16-00005 portant réglementation permanente de la pêche en eau douce dans le département des Yvelines PDF - 0,55 Mb - 22/06/2022

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