Consultation du public ouverte du 17 avril au 7 mai 2023 inclus

Conformément à la loi n°2012-1470 du 27 décembre 2012 et aux dispositions de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, les deux projets d'arrêtés préfectoraux suivants sont soumis à consultation du public pour une période minimale de 21 jours.

La consultation du public est ouverte du 17 avril au 7 mai 2023 inclus.

La participation du public a pour objectif d'informer les citoyens, d'engager un dialogue et de recueillir leur éventuels avis sur ces deux projets d'arrêtés préfectoraux.

Consultez :

• note de présentation

• le projet d'arrêté portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2023-2024 dans le département des Yvelines

• le projet d'arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux d'espèces de grand gibier soumises à plan de chasse à prélever durant la saison de chasse 2023-2024 dans le département des Yvelines

Les observations sont à transmettre :

• par voie postale à :

Direction départementale des territoires - service de l'environnement - unité forêt, chasse, milieux naturels

35, rue de Noailles - BP 1115 - 78011 Versailles cedex

• par messagerie à :

ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr

Il est recommandé de privilégier la transmission par voie électronique en précisant, dans l’objet, la mention « consultation du public - projets d’arrêtés chasse».

À l’issue de cette phase de consultation, et après dépouillement et analyse, une synthèse desobservations sera mise à disposition sur le site Internet de la préfecture des Yvelines, dans les mêmes conditions que les projets d’arrêtés.

Synthèse de consultation du public