Enquêtes 2021
Zonage d'assainissement des communes de Béhoust, Orgerus et Tacoignières
Rapport d'enquête :
Annexes :
Conclusions :
Projet de régularisation du prélèvement d'eau potable du forage de LOMMOYE
Arrêté d'ouverture d'enquête
Avis d'enquête
Lien permettant de consulter le dossier et d'émettre des observations sur le registre électronique :
http://projet-de-forage-a-lommoye.enquetepublique.net
Adresse électronique pour déposer des observations
projet-de-forage-a-lommoye@enquetepublique.net
Rapport d'enquête, conclusions et annexes
Exploitation de l'eau en vue de la consommation humaine issue des forages de LONGVILLIERS et DUP périmètres de protection
Avis d'enquête
Arrêté d'ouverture d'enquête
Lien permettant de consulter le dossier et d'émettre des observations sur le registre électronique :
http://forages-longvilliers.enquetepublique.net/
Adresse électronique pour déposer des observations
forages-longvilliers@enquetepublique.net
Rapport, conclusions et annexes du commissaire enquêteur
> Longvilliers - Rapport 1ère page datée 21-057 v1.0 arrêté 21-057 13082021 v1.0 - format : PDF
- 0,77 Mb
> Longvilliers - ANNEXES A15 et A14 - PV de SYNTHESE arrêté 21-057 13082021 v1.0 - format : PDF
- 1,59 Mb
Exploitation de l'eau en vue de la consommation humaine issue des forages de ST MARTIN DE BRETHENCOURT et DUP périmètres de protection
Avis d'enquête
Arrêté d'ouverture d'enquête
Lien permettant de consulter le dossier et d'émettre des observations sur le registre électronique :
http://forages-saint-martin-de-brethencourt.enquetepublique.net/
Adresse électronique pour déposer des observations
forages-saint-martin-de-brethencourt@enquetepublique.net
Lien vers le site des projets soumis à étude d'impact
Rapport conclusions et annexes du commissaire enquêteur
> St Martin - Annexes A15 et A14 - PV de SYNTHESE arrêté 21-058 13082021 v1.0 - format : PDF
- 1,89 Mb
Projet de réhabilitation des bassins de la Muette et de la Nouvelle Amsterdam à ELANCOURT
Avis d'enquête
Arrêté d'ouverture d'enquête
Lien permettant de consulter le dossier et d'émettre des observations sur le registre électronique :
http://rehabilitation-bassin-muette-nouvelle-amsterdam-elancourt.enquetepublique.net/
Adresse électronique pour déposer des observations
rehabilitation-bassin-muette-nouvelle-amsterdam-elancourt@enquetepublique.net
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
> ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REHABILITATION DES BASSINS DE RETENTION DE LA MUETTE ET DE LA NOUVELLE AMSTERDAM SUR LA COMMUNE D - format : PDF
- 0,60 Mb
projet de microcentrale hydroélectrique de BOUGIVAL sur la commune de BOUGIVAL
Avis d'enquête :
Arrêté d'ouverture d'enquête :
Lien permettant de consulter le dossier et d'émettre des observations sur le registre électronique :
http://construction-centrale-hydroelectrique-bougival.enquetepublique.net/
Adresse électronique pour déposer des observations
construction-centrale-hydroelectrique-bougival@enquetepublique.net
Lien permettant de consulter le dossier
https://www.demarches-simplifiees.fr/procedures/3723/dossiers/3094694
Complément au dossier d'enquête
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur