Enquêtes 2023

demande d’autorisation de prélèvement des eaux, d’utilisation et de traitement de l’eau en vue de la consommation humaine, à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et à la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des captages de l’eau destinée à la consommation humaine et enquête parcellaire concernant les forages L1 et L2 situés sur la commune de LONGVILLIERS.

arrêté d'ouverture d'enquête

Télécharger AOEP FORAGE LONGVILLIERS 2 PDF - 0,30 Mb - 23/01/2023

Avis d'enquête

Télécharger 22-559 Le Parisien PDF - 0,15 Mb - 04/01/2023

Lien permettant de déposer des observations et de consulter le dossier

http://captage-des-eaux-LONGVILLIERS.enquetepublique.net

adresse électronique pour déposer des observations

captage-des-eaux-LONGVILLIERS@enquetepublique.net

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger RAPPORT - pages 1 à 69 PDF - 26,05 Mb - 18/04/2023

Télécharger RAPPORT - pages 70 à 113 PDF - 18,58 Mb - 18/04/2023

Télécharger CONCLUSIONS et AVIS MOTIVE PDF - 29,74 Mb - 18/04/2023