Enquêtes 2020

Société EMC

 
 

Demande d’autorisation environnementale de la société EMC afin de régulariser la situation administrative de ses ateliers d’essais de bancs moteurs situés à Achères.
Enquête publique du 24 août au 12 septembre 2020 inclus.

> Avis enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

> Présentation procédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Dossier d'enquête

> 1. R181-13 1°- Identité du demandeur V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 10 . Résumé non technique - étude de dangers V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> 10. D181-15-2 10° - Etude de dangers v2.1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,04 Mb

> 11. D181-15-2 11°- Avis du Maire et du propriétaire sur remise en état V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

> 12. Liste des annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,16 Mb

> 2. R181-13 2°- Localisation du site V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

> 3. R181-13 3° - Justificatif de la maîtrise foncière du terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,28 Mb

> 4. R181-13 4° - Description de la nature et du volume d'activité V2.1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> 5. R181-13 8° – Une note de présentation non technique V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> 6. Avis MRAE oct 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> 6. R181-13 5° - Etude d'incidences environnementales EMC France V2.3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,42 Mb

> 6. Résumé non technique étude d'incidences EMC V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> 7. D181-15-2 2° - Procédés de fabrication, matières, produits EMC V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> 8. D181-15-2 3° - Capacités techniques et financières EMC V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> 9. D181-15-2 8° – Modalités des garanties financières V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> cerfa_15294-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Couverture du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Liste des pièces complété V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,95 Mb

> Sommaire du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

rapport du commissaire-enquêteur

> rapport du commissaire enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,76 Mb

Conclusions et avis du commissaire-enquêteur

> Conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,61 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :