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Enquêtes 2022

société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Mise à jour le 29/03/2022

demande d'autorisation environnementale de la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE pour modifier les conditions d’exploitation de la station de distribution d’hydrogène située sur la commune des Loges-en-Josas (78350) - rue de la Croix blanche, afin d'accroître la capacité d’entreposage et de distribution en hydrogène

Enquête publique du 31 janvier 2022 au 15 février 2022 inclus

> avis d'enquête - format : PDF - 0,09 Mb

> arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 1,67 Mb

Dossier mis à l'enquête

> présentation de la procédure - format : PDF - 0,04 Mb

> changement de porteur du projet - format : PDF - 0,18 Mb

> extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés - format : PDF - 0,03 Mb

> cerfas+études d'incidence et de dangers+note de présentation non technique - format : ZIP - 20,53 Mb

> annexes 0 à 5 - format : ZIP - 28,20 Mb

> annexes 6 à 12 - format : ZIP - 16,41 Mb

Observations du public transmises par voie électronique

> observation du 13 février 2022 - format : PDF - 0,03 Mb

> observation du 14 février 2022 - format : PDF - 0,02 Mb

> observation du 15 février 2022 - format : PDF - 0,07 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

> rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF - 1,50 Mb

> conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF - 0,50 Mb

> annexes aux rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : ZIP - 9,32 Mb

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Documents listés dans l’article :