société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Mis à jour le 06/09/2022

demande d'autorisation environnementale de la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE pour modifier les conditions d’exploitation de la station de distribution d’hydrogène située sur la commune des Loges-en-Josas (78350) - rue de la Croix blanche, afin d'accroître la capacité d’entreposage et de distribution en hydrogène

arrêté préfectoral portant autorisation environnementale d'exploiter une station de distribution d'hydrogène gazeux, par la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, située rue de la Croix blanche aux Loges-en-Josas

Télécharger arrêté préfectoral - autorisation environnementale - société AIR LIQUIDE France Industrie PDF - 10,78 Mb - 06/09/2022

Enquête publique du 31 janvier 2022 au 15 février 2022 inclus

Télécharger avis d'enquête PDF - 0,09 Mb - 13/01/2022

Télécharger arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 1,67 Mb - 13/01/2022

 Dossier mis à l'enquête

Télécharger présentation de la procédure PDF - 0,04 Mb - 26/01/2022

Télécharger changement de porteur du projet PDF - 0,18 Mb - 26/01/2022

Télécharger extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés PDF - 0,03 Mb - 26/01/2022

Télécharger cerfas+études d'incidence et de dangers+note de présentation non technique ZIP - 20,53 Mb - 26/01/2022

Télécharger annexes 0 à 5 ZIP - 28,20 Mb - 27/01/2022

Télécharger annexes 6 à 12 ZIP - 16,41 Mb - 27/01/2022

Observations du public transmises par voie électronique

Télécharger observation du 13 février 2022 PDF - 0,03 Mb - 14/02/2022

Télécharger observation du 14 février 2022 PDF - 0,02 Mb - 15/02/2022

Télécharger observation du 15 février 2022 PDF - 0,07 Mb - 15/02/2022

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Télécharger rapport du commissaire-enquêteur PDF - 1,50 Mb - 29/03/2022

Télécharger conclusions du commissaire-enquêteur PDF - 0,50 Mb - 29/03/2022

Télécharger annexes aux rapport et conclusions du commissaire-enquêteur ZIP - 9,32 Mb - 29/03/2022

Documents listés dans l’article