Enquêtes parcellaires
Enquête parcellaire relevant de la servitude d’utilité publique en tréfonds pour la réalisation de la ligne 18
Communes de Guyancourt et de Versailles
Arrêté d'ouverture d'enquête n°24011 du 31/01/2024 :
Préfet
des Yvelines
Enquête parcellaire relevant de la servitude d’utilité publique en tréfonds pour la réalisation de la ligne 18
Communes de Guyancourt et de Versailles
Arrêté d'ouverture d'enquête n°24011 du 31/01/2024 :