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Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegardé de Versailles
Mise à jour le 04/01/2021
arrêté d'ouverture d'enquête publique
> AOEP 21 AOUT 2020 PSMV versailles - format : PDF
- 0,31 Mb
Lien pour consulter le dossier d'enquête et émettre des observations
http://modification2-psmv-versailles.enquetepublique.net/
Rapport et conclusions motivées
> Rapport & Conclusions motivées EP modif PSMV Versailles - format : PDF
- 6,73 Mb