Autorisation de construire et d'exploiter une canalisation de transport de gaz et DUP des travaux de construction de cet ouvrage

Arrêté d'ouverture d'enquête unique


Dossier d'enquête


Rapport et conclusions du commissaire enquêteur


Arrêté autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter une canalisation de transport de gaz ou assimilé

Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux pour la construction et l'exploitation d'une canalisation de transport de gaz ou assimilé

Arrêté complétant l'arrêté préfectoral n° 2017359-0042 du 22/12/2017 instituant sur la commune de Trappes des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques