Réaménagement du quartier Louvois

Mis à jour le 12/05/2017

Ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,11 Mb - 07/10/2016

Boîte mail mise à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête : pref-benvep-louvois@yvelines.gouv.fr

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger Rapport du CE PDF - 1,69 Mb - 05/12/2016

Télécharger Rapport du CE - Annexes PDF - 1,81 Mb - 05/12/2016

Télécharger Avis du CE PDF - 0,52 Mb - 05/12/2016

Déclaration d'utilité publique

Télécharger Arrêté 2016364-0003 du 29.12.2016 PDF - 1,65 Mb - 30/12/2016

Télécharger Arrêté 2017031-0001 du 31.01.2017 PDF - 1,13 Mb - 12/05/2017

Documents listés dans l’article

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