Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social des Yvelines

L’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social des Yvelines est un facilitateur du dialogue social dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Depuis le 13 juillet 2018, un Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place dans les Yvelines afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Cet Observatoire est issu de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 et du décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017.

  • Il peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés, par tout élu du personnel ou, à défaut, par tout salarié ; par toute organisation professionnelle d’employeurs ou par tout chef d’entreprise, des difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation collective,
  • Il apporte son concours aux entreprises de son ressort dans le domaine du dialogue social,
  • Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département.

Cet observatoire paritaire est composé de 13 membres, salariés et employeurs désignés par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau interprofessionnel ainsi que des représentants de la DDETS qui en assurent le secrétariat.

La liste des membres de l’Observatoire, fixée par la Responsable de DDETS est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture, est consultable  ici , page 19.

Contacts : ddets-polet@yvelines.gouv.fr - Tel : 01 71 59 54 84