Appel à projets départemental 2022

Appel à projets politique nationale d'accueil et d'accompagnement des étrangers en France

 

Date limite de dépôt des dossiers le 4 mai 2022 (tampon de la poste faisant foi).

Appel à projets politique nationale d'accueil et d'accompagnement des étrangers en France

 

Programme 104  - Intégration et accès à la nationalité française.

Volet I : Primo-arrivants dont les réfugiés

Volet II : Accompagnement spécifique des bénéficiaires de la protection internationale (BPI)

Les dossiers de demandes de subvention 2022 devront être transmis, en deux exemplaires, à la DDETS des Yvelines par voie postale uniquement avant le le 4 mai 2022, à l’adresse suivante :

DDETS des Yvelines

Service Accueil, Hébergement et intégration

Mission Accueil et intégration des populations étrangères

1, rue Jean Houdon - 78 000 Versailles


> Notice explicative AAP départemental.doc 202202 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 1 (cadre méthodologique) - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe 2 (cadre pédagogique) - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> annexe 3 - tableau des indicateurs AAP - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe 4 (fiche de renseignements) - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 5 (contrat d'intégration républicaine)-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb