Schémas des procédures d'évolution des documents d'urbanisme : PLU(i)

Mis à jour le 29/01/2024
Vous trouverez ici après un ensemble de fiches sur les principales procédures d'évolution des documents d'urbanisme.
Elles ont été élaborées par la Direction Départementale des territoires des Yvelines (DDT-78) afin de guider les choix des collectivités territoriales, dans la réalisation de leurs projets d'urbanisme.

Un plan local d'urbanisme (PLU) est un document opérationnel et stratégique qui, à l’échelle de la commune ou du groupement de communes, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme, en fixant des règles d’aménagement et d’utilisation du sol.

En Yvelines, la grande majorité des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des Yvelines ont fait le choix d'élaborer des plans locaux d’urbanisme, le cas échéant à échelle intercommunale (PLUi).

Le plan local d’urbanisme n’étant pas un document figé et pouvant évoluer de différentes manières, les collectivités territoriales choisissent régulièrement de faire évoluer leurs documents d'urbanisme, afin de s’adapter aux situations nouvelles et/ou aux nouvelles opportunités qui se présentent à elles.

Pour créer et faire évoluer le plan local d'urbanisme, le Code de l’urbanisme a défini plusieurs procédures "classiques" (élaboration, révision, modification...), chacune avec un champ d’application et un déroulement spécifique.

Et à ces dernières s'ajoutent d'autres procédures ciblées sur la réalisation de projets spécifiques (déclaration de projet au titre du Code de l'urbanisme (L.300-6 CU) ou déclaration de projet au titre du Code de l'environnement (L.126-1 CE) visant la mise en compatibilité du document d'urbanisme) y compris par voie d'expropriation (déclaration d'utilité publique avec ou sans mise en compatibilité du document d'urbanisme (L.110-1 du CECUP)).

Les collectivités territoriales s'interrogent souvent quant à la procédure la plus adaptée à la réalisation du projet, parmi le panel renouvelé par le législateur.

C’est pour répondre à cette préoccupation que les fiches de procédure ci après ont été élaborées par la direction départementale des territoires des Yvelines (DDT-78).

Ces fiches, que nous avons voulu claires, concises et opérationnelles, vous permettront de guider vos choix futurs.

A noter que leur contenu ne prend pas en compte les spécificités des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI).

Fiches à télécharger :

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15 Schéma des procédures classiques d'évolution d'un plan local d'urbanisme (PLU) - Logigramme

Télécharger 15 Logigramme des procédures classiques d'évolution d'un plan local d'urbanisme (PLU) PDF - 0,11 Mb - 29/01/2024

1-4

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01 Schéma de la procédure d'élaboration d'un PLU Plan local d'urbanisme

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02 Schéma de la procédure de révision d'un PLU Plan local d'urbanisme

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03 Schéma de la procédure de révision allégée d'un PLU Plan local d'urbanisme

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04 Schéma de la procédure de modification de droit commun d'un PLU Plan local d'urbanisme

Télécharger 01 Schéma de la procédure d'élaboration d'un PLU Plan local d'urbanisme PDF - 0,13 Mb - 29/01/2024
Télécharger 02 Schéma de la procédure de révision d'un PLU Plan local d'urbanisme PDF - 0,15 Mb - 29/01/2024
Télécharger 03 Schéma de la procédure de révision allégée d'un PLU Plan local d'urbanisme PDF - 0,15 Mb - 29/01/2024
Télécharger 04 Schéma de la procédure de modification de droit commun d'un PLU Plan local d'urbanisme PDF - 0,15 Mb - 29/01/2024

5-6

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05 Schéma de la procédure de modification simplifiée d'un PLU Plan local d'urbanisme

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06 Schéma de la procédure de mise à jour d'un PLU Plan local d'urbanisme

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Télécharger 06 Schéma de la procédure de mise à jour d'un PLU Plan local d'urbanisme PDF - 0,08 Mb - 29/01/2024

7-9

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07 Schéma de la procédure de DP valant MEC d'un PLU Plan local d'urbanisme "L300-6 CU" par EPCI ou communes à compétence Planification

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08 Schéma de la procédure de DP valant MEC d'un PLU Plan local d'urbanisme "L300-6 CU" hors Etat, EPCI ou communes compétents

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09 Schéma de la procédure de DP valant MEC d'un PLU Plan local d'urbanisme L300-6 CU Etat

Télécharger 07 Schéma de la déclaration de projet (DP) valant mise en compatibilité (MEC) d'un PLU Plan local d'urbanisme (L.300-6 CU) par EPCI ou communes à compétence Planification PDF - 0,13 Mb - 06/02/2024
Télécharger 08 Schéma de la procédure de DP valant MEC d'un PLU Plan local d'urbanisme "L300-6 CU" hors Etat, EPCI ou communes compétents PDF - 0,14 Mb - 06/02/2024
Télécharger 09 Schéma de la procédure de DP valant MEC d'un PLU Plan local d'urbanisme "L300-6 CU" Etat PDF - 0,13 Mb - 06/02/2024

10-12

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10 Schéma de la procédure de DP valant MEC d'un PLU Plan local d'urbanisme L126-1 CE par EPCI ou communes à compétence Planification

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11 Schéma de la procédure de DP valant MEC d'un PLU Plan local d'urbanisme L126-1 CE hors Etat, EPCI ou communes compétents

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12 Schéma de la procédure de DP valant MEC d'un PLU Plan local d'urbanisme L126-1 CE Etat

Télécharger 10 Schéma de la procédure de DP valant MEC d'un PLU Plan local d'urbanisme "L126-1 CE" par EPCI ou communes à compétence Planification PDF - 0,14 Mb - 06/02/2024
Télécharger 11 Schéma de la procédure de DP valant MEC d'un PLU Plan local d'urbanisme "L126-1 CE" hors Etat, EPCI ou communes compétents PDF - 0,14 Mb - 06/02/2024
Télécharger 12 Schéma de la procédure de DP valant MEC d'un PLU Plan local d'urbanisme "L126-1 CE" Etat PDF - 0,14 Mb - 06/02/2024

13-14

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13 Schéma de la procédure de DUP avec MEC d'un PLU Plan local d'urbanisme L110-1 et s CECUP par Etat, EPCI ou communes compétents, EP sous tutelle

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14 Schéma de la procédure de DUP sans MEC d'un PLU Plan local d'urbanisme L110-1 et s CECUP par Etat, EPCI ou communes compétents, EP sous tutelle

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Télécharger 14 Schéma de la procédure de DUP sans MEC d'un PLU Plan local d'urbanisme "L110-1 et s CECUP" par Etat, EPCI ou communes compétents, EP sous tutelle PDF - 0,13 Mb - 06/02/2024