Réforme des contenus des formations et des examens TAXI et VTC - Transfert de l’organisation de l’examen à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat depuis le 1er janvier 2017

Pour le département des Yvelines, s'adresser à :

Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Yvelines
Coordonnées : 19 avenue du Général Mangin - 78000 VERSAILLES
Tél : 01 39 43 43 43 - Courriel : cm-78@cm-yvelines.fr
Pour en savoir plus, consultez le site de la chambre des métiers et de l’Artisanat des Yvelines

Textes de référence :

Décret n°2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d’épreuves aux examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d’inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves de l’examen d’accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à 2 ou 3 roues (V.M.D.T.R.)

Demander un agrément préfectoral pour un  centre de formation TAXI, V.T.C et/ou V.M.D.T.R. ?

Cadre réglementaire :

Arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de V.T.C.

Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de V.T.C. et à la mobilité des conducteurs de taxi-

Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de V.M.D.T.R..

Liste des centres de formations :

Pour demander l’agrément, compléter le formulaire suivant et préparer le dossier comme indiqué dans le formulaire.