Informations générales (formulaires, guides ...)
1) Les guides du candidat 2020
Les guides à l'usage des candidats et les différents addenda peuvent être téléchargés à l'adresse : https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-elections/Elections-municipales-2020/Guides-des-elections-municipales-2020
2) Mises à jour réglementaires (janvier 2022)
En raison de l'évolution de la situation sanitaire, de la règlementation et des connaissances scientifiques dernièrement acquises, les points suivants sont désormais à prendre en compte :
- L'obligation du port du masque en intérieur désormais applicable à partir de 6 ans (et non plus 11 ans) ;
- Une distanciation physique entre les personnes d'au moins un mètre entre personnes masquées ;
- La disparition de l'accès prioritaire à la vaccination pour les membres de bureaux de vote ;
- L'interdiction de demander un passe sanitaire pour les électeurs et les personnes participant à l'organisation des élections ;
- La recommandation aux membres des bureaux de vote et aux personnes participant à l'organisation du scrutin de se faire tester dans les 24 heures précédant le scrutin (mise à disposition d'autotests par l'État) ;
- L'interdiction d'organiser des moments de convivialité autour de l'organisation du scrutin, en particulier après la phase de dépouillement.
Par ailleurs, le décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral prévoit désormais la prise en charge par les commissions de propagande des professions de foi et des bulletins de vote d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré.
3) Formulaires de déclaration de candidature
Les formulaires de déclaration de candidature sont disponibles à l'adresse : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat/Declaration-de-candidature-elections-municipales-et-communautaires
4) Informations candidatures second tour
- Les candidats non élus au premier tour dans les communes de moins de 1 000 habitants sont automatiquement candidats au second tour, sans démarche nécessaire.
- Les pièces nécessaires pour les communes de 1 000 habitants et plus, en cas de maintien de liste ou en cas de fusion, sont listées dans le mémento à l'usage des candidats disponible en téléchargement à l'adresse https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-municipales-2020/Guides-des-elections-municipales-2020.
En cas de fusion, les pièces listées dans le mémento doivent être complétées de l'attestation de notification de la liste accueillante disponible ici :
5) Attestation d'inscription sur les listes électorales
Le décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 facilite pour les candidats l’obtention de leur attestation d’inscription sur une liste électorale en mettant à leur disposition une télé-procédure.
Sur le site d’interrogation de sa situation électorale (ISE) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE , après avoir complété votre état civil et cliquer sur le bouton "VÉRIFIER MA SITUATION ÉLECTORALE", vous pouvez obtenir votre attestation en cliquant sur le bouton "TÉLÉCHARGER UNE ATTESTATION AU FORMAT PDF". Aucune signature ou aucun tampon supplémentaire n'est requis.
Il est par ailleurs toujours possible de demander cette attestation en mairie.
Attention : dans les deux cas, l’attestation doit être téléchargée ou délivrée moins de trente jours avant le dépôt de la candidature.
6) Arrêté des tarifs maxima des frais d'impression des documents électoraux
7) Compte de campagne et déclaration de mandataire financier dans les communes de 9000 habitants et plus
1. Formulaires de déclaration de mandataire financier et d'acceptation de mandataire financier :
2. Le guide du candidat et du mandataire peut être téléchargé sur le site de la C.N.C.C.F.P. à l'adresse suivante :
http://www.cnccfp.fr/index.php?art=734 .
Par ailleurs, vous trouverez sur ce même site un certain nombre de documents téléchargeables à l'adresse suivante :
http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732, notamment le formulaire de compte de campagne et ses annexes.
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