Historique

Arrêté préfectoral n°78-2023-10-27-00001 du 27 octobre mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Centre en situation de crise, pour les zone Sud-Ouest, Sud-Est et Seine en situation de vigilance

Arrêté préfectoral n° 78-2023-09-08-00002 mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Centre en situation de crise, pour la zone Sud-Ouest et Sud-Est en situation d'Alerte et pour la zone Seine en situation de vigilance

Arrêté préfectoral n° 78-2023-08-25-00001 mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Centre en situation de crise, pour la zone Sud-Ouest en situation d'Alerte et pour les zones Seine et Sud-Est en situation de vigilance

Arrêté 78-2023-06-22-00004 du 22 juin 2023 mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Centre en situation d'alerte renforcée et pour les zones Seine, Sud-Ouest et Sud-Est en situation de vigilance

Arrêté 78-2023-04-06-00019 du 6 avril mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Centre en situation d'alerte renforcée et pour les zones Seine, Centre et Sud-Ouest en situation de vigilance

Arrêté 78-2023-03-15-00001 du 15 mars mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Centre en situation d'alerte et pour les zones Seine, Centre et Sud-Ouest en situation de vigilance

Arrêté préfectoral n° 78-2023-03-03-00001 du 3 mars 2023 mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble du département des Yvelines en situation de Vigilance

Arrêté 78-2022-10-05-00001 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 78-2022-09-22-00013 du 22 septembre 2022 mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et nappes souterraines pour les zones Seine et Sud-Est en situation d'alerte et plaçant les zones Centre et Sud-Ouest en situation de vigilance dans le département des Yvelines.

Arrêté 78-2022-09-22-00013 du 22 septembre 2022 mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et nappes souterraines pour les zones Seine et Sud-Est en situation d'alerte et plaçant les zones Centre et Sud-Ouest en situation de vigilance dans le département des Yvelines. 

Arrêté 78-2022-09-09-00002 du 09 septembre 2022  mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation d'alerte renforcée, les zones Seine et Sud-Ouest en situation d'alerte et plaçant la zone Centre en situation de vigilance dans le département des Yvelines.

Arrêté 78-2022-08-24-00009 du 24 août 2022 mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et nappes souterraines pour la zone Sud-Est en crise et les zones Seine, Centre et Sud-Ouest en situation d'alerte.

> Arrêté préfectoral du 24 août 2022 - format : PDF - 0,97 Mb

Arrêté préfectoral 78-2022-07-28-0002 du 28 juillet 2022 mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et nappes souterraines pour la zone Sud-Est en crise, les zones Seine et Sud-Ouest en situation d'alerte et maintenant la zone Centre en situation de vigilance

Arrêté préfectoral 78-2022-07-18-00001 du 18 juillet 2022 mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation d'alerte et pour les zones Seine, Centre et Sud-Ouest en situation de vigilance.

Arrêté préfectoral 78-2022-06-22-00007 du 22 juin 2022 mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble du département des Yvelines en situation de vigilance

Arrêté préfectoral n°78-2020-10-14-001 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°78-2020-09-04-011 mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, pour le département des Yvelines.

Arrêté préfectoral n°78-2020-09-04-011 mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, pour la zone Sud-Ouest en situation de crise, pour la zone Sud-Est en situation d'alerte renforcée et pour les zones Seine et Centre en situation de vigilance

Arrêté préfectoral n°78-2020-08-13-004 mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, pour les zones Sud-Est et Sud-Ouest en situation de crise et pour les zones Seine et Centre en situation de vigilance

Arrêté préfectoral n°78-2020-07-28-005 mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, pour les zones Sud-Est et Sud-Ouest en situation d'Alerte renforcée et pour les zones Seine et Centre en situation de Vigilance.

Arrêté préfectoral n°78-2020-06-15-005 définissant un cadre pour les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines