Plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain liés aux cavités souterraines et aux fronts rocheux sur la commune de Follainville-Dennemont (prescrit le 15 juin 2021)

Enquête publique

L'enquête publique sur le PPRNPlan de prévention des risques naturels de Follainville-Dennemont a eu lieu du 15 juin 2023 au 19 juillet 2023 inclus.

Le rapport du commissaire-enquêteur a été remis à la préfecture et au tribunal administratif le 2 octobre 2023.

Rapport du commissaire-enquêteur :

Conclusion et avis du commissaire-enquêteur :

Arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête publique :

Dossier d'enquête publique :

Fin de la phase de concertation publique

Phase de concertation

L’objectif de la phase de concertation publique est de contribuer à une appropriation de la démarche d’élaboration du PPRNPlan de prévention des risques naturels par la population.

Les modalités de la concertation avec le public sont exposées dans l’article 5 de l’arrêté de prescription (arrêté préfectoral n°78-2021-06-15-00005 du 15 juin 2021).

Les services de l’État mettent à disposition du public les études et documents produits à l’issue de chaque phase d’association, au fur et à mesure de l’avancement de celle-ci.

Réunion de lancement du 18 décembre 2020 – procédure d’élaboration PPRNPlan de prévention des risques naturels et cartes d’aléas

Réunion du 28 mai 2021 – cartes des enjeux

Réunion du 27 juillet 2022 – projet de PPRNPlan de prévention des risques naturels

La commune concernée par le projet de plan de prévention est chargée d’en informer la population.

Le public peut faire part de ses observations auprès de la direction départementale des territoires des Yvelines :

par courrier

Direction départementale des territoires des Yvelines

Service de l’environnement

35, rue de Noailles BP 1115 – 78011 VERSAILLES CEDEX

ou par courriel : ddt-se-prn@yvelines.gouv.fr

Les observations recueillies feront l’objet d’un examen et pourront, le cas échéant, conduire à des modifications des documents présentés. Le projet de PPRN sera, si nécessaire, modifié ou complété, pour constituer le dossier qui sera soumis à enquête publique.

Phase d’association

Les modalités d’association avec les collectivités territoriales sont exposées dans l’article 4 de l’arrêté de prescription (arrêté préfectoral n°78-2021-06-15-00005 du 15 juin 2021).

Sont associés à l’élaboration du projet :

- le maire de la commune de Follainville-Dennemont,

- le président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise.

Cette phase d’association se traduit par :

- une réunion de lancement avec la commune de Follainville-Dennemont le 18 décembre 2020 en visioconférence pour la présentation de la démarche d’élaboration du PPRN et des cartes d’aléas en vue de leur validation ;

- une première réunion d’association organisée le 28 mai 2021 en visioconférence pour la présentation des enjeux en vue de leur validation ;

- une seconde réunion d’association organisée le 27 juillet 2022 à la mairie de Follainville-Dennemont pour la présentation du projet de PPRN.

Le projet de plan sera soumis pour consultation, avant enquête publique, aux assemblées délibérantes des collectivités et organismes associés conformément à l’article R.562-7 du code de l’environnement.

Les avis seront consignés ou annexés au registre d’enquête publique dans les conditions prévues à l’article R.123-17 du code de l’environnement.

Évaluation environnementale

Par sa décision du 15 avril 2021, l'autorité environnementale a dispensé d'évaluation environnementale le PPRN de Follainville-Dennemont.

Prescription

Le PPRN mouvements de terrain liés aux cavités souterraines et aux fronts rocheux de Follainville-Dennemont a été prescrit par l'arrêté préfectoral n°78-2021-06-15-00005 du 15 juin 2021.