PPRN de Marly-le-Roi (approuvé le 15 avril 2019)

Mis à jour le 16/04/2019

Plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain liés aux cavités abandonnées sur la commune de Marly-le-Roi


Évaluation environnementale

Par sa décision du 13 mai 2015, l'autorité environnementale a dispensé d'évaluation environnementale le PPRN Plan de prévention des risques naturels de Marly-le-Roi.

Télécharger Décision de l'AE PDF - 0,26 Mb - 18/01/2018

Prescription

Le PPRN Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités abandonnées de Marly-le-Roi a été prescrit par l'arrêté préfectoral n°SE 2015-000118 du 15 juillet 2015.

Télécharger Arrêté de prescription n°SE 2015-000118 PDF - 1,74 Mb - 18/01/2018

Consultation officielle

Le préfet des Yvelines a saisi officiellement, par courrier daté du 13 décembre 2017, la commune et les organismes associés à l'élaboration du PPRN Plan de prévention des risques naturels de Marly-le-Roi pour recueillir leur avis sur le projet de plan.

Pièces réglementaires du projet :

Télécharger Note de présentation (projet) PDF - 13,39 Mb - 18/01/2018
Télécharger Règlement (projet) PDF - 0,23 Mb - 18/01/2018
Télécharger Zonage réglementaire (projet) PDF - 0,75 Mb - 18/01/2018

A titre informatif :

Télécharger Carte d'aléa (projet) PDF - 0,75 Mb - 18/01/2018

Prorogation

Le délai d'élaboration du PPRN Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités abandonnées de Marly-le-Roi a été prorogé par l'arrêté préfectoral n°SE 2018-000093 du 10 avril 2018.

Télécharger Arrêté de prorogation n°SE 2018-000093 PDF - 0,09 Mb - 13/04/2018

Enquête publique

L'enquête publique sur le PPRN Plan de prévention des risques naturels de Marly-le-Roi aura lieu du 05 novembre 2018 au 08 décembre 2018.

Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,14 Mb - 02/10/2018

Documents du projet soumis à l'enquête publique :

Télécharger Note de présentation (projet) PDF - 7,10 Mb - 28/09/2018
Télécharger Règlement (projet) PDF - 0,23 Mb - 28/09/2018
Télécharger Zonage réglementaire (projet) PDF - 0,75 Mb - 28/09/2018
Télécharger Carte d'aléa (projet) PDF - 0,75 Mb - 28/09/2018

Approbation du plan

Le PPRN Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités abandonnées de Marly-le-Roi a été approuvé par l'arrêté préfectoral n°SE 2019-000084 du 15 avril 2019.

Documents du PPRN Plan de prévention des risques naturels approuvé :

Télécharger Arrêté préfectoral d'approbation n°SE 2019-000084 du 15 avril 2019 PDF - 0,18 Mb - 16/04/2019
Télécharger Note de présentation PDF - 13,38 Mb - 16/04/2019
Télécharger Règlement PDF - 0,81 Mb - 16/04/2019
Télécharger Zonage réglementaire PDF - 33,16 Mb - 16/04/2019
Télécharger Carte d'aléa PDF - 32,67 Mb - 16/04/2019