PPRN du Port-Marly (approuvé le 15 avril 2019)

Mis à jour le 16/04/2019

Plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain liés aux cavités abandonnées sur la commune du Port-Marly

Évaluation environnementale

Par sa décision du 16 avril 2016, l'autorité environnementale a dispensé d'évaluation environnementale le PPRN du Port-Marly.

Télécharger Décision de l'AE PDF - 0,08 Mb - 18/01/2018

Prescription

Le PPRN mouvements de terrain liés aux cavités abandonnées du Port-Marly a été prescrit par l'arrêté préfectoral n°SE-2016-000125 du 18 mai 2016.

Télécharger Arrêté de prescription PDF - 0,16 Mb - 18/01/2018

Consultation officielle

Le préfet des Yvelines a saisi officiellement, par courrier daté du 13 décembre 2017, la commune et les organismes associés à l'élaboration du PPRN du Port-Marly pour recueillir leur avis sur le projet de plan.

Pièces réglementaires du projet :

Télécharger Note de présentation (projet) PDF - 18,18 Mb - 18/01/2018

Télécharger Règlement (projet) PDF - 0,23 Mb - 18/01/2018

Télécharger Zonage réglementaire (projet) PDF - 0,80 Mb - 18/01/2018

A titre informatif :

Télécharger Carte d'aléa (projet) PDF - 0,80 Mb - 18/01/2018

Enquête publique

L'enquête publique sur le PPRNPlan de prévention des risques naturels du Port-Marly aura lieu du 05 novembre 2018 au 08 décembre 2018.

Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,14 Mb - 02/10/2018

Documents du projet soumis à l'enquête publique :

Télécharger Note de présentation (projet) PDF - 8,48 Mb - 28/09/2018

Télécharger Règlement (projet) PDF - 0,23 Mb - 28/09/2018

Télécharger Zonage réglementaire (projet) PDF - 0,80 Mb - 28/09/2018

Télécharger Carte d'aléa (projet) PDF - 0,80 Mb - 28/09/2018

Approbation du plan

Le PPRN mouvements de terrain liés aux cavités abandonnées du Port-Marly a été approuvé par l'arrêté préfectoral n°SE-2019-000083 du 15 avril 2019.

Documents du PPRNPlan de prévention des risques naturels approuvé :

Télécharger Arrêté préfectoral d'approbation n°SE 2019-000083 du 15 avril 2019 PDF - 0,17 Mb - 16/04/2019

Télécharger Note de présentation PDF - 16,47 Mb - 16/04/2019

Télécharger Règlement PDF - 0,55 Mb - 16/04/2019

Télécharger Zonage réglementaire PDF - 26,83 Mb - 16/04/2019

Télécharger Carte d'aléa PDF - 26,36 Mb - 16/04/2019

Documents listés dans l’article

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