La note relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2023 comprend une annexe qui présente notamment :

- le mécanisme de compensation de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui est effectif à compter du 1er janvier 2023.

- les effets de l’extension de la géographie des zones tendues qui doit permettre notamment aux communes touristiques qui répondront à des critères précis de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires jusqu’à 60%, à compter de 2024.

- les autres textes financiers ayant des incidences au 1er janvier 2023 en matière de fiscalité locale.

La note est consultable sur le portail commun DGFIP/DGCL (rubriques Note d’information de la DGCL de 2023).