Demande de versement de subventions Etat - nouvelle procédure

Engagée dans une démarche éco-responsable, la préfecture des Yvelines agit pour réduire son impact sur l'environnement. Dorénavant, une nouvelle démarche pour les demandes de versement de subventions est mise en place sur la plateforme démarches-simplifiées.

Dans ce cadre, à compter du 1er janvier 2023, les collectivités du département des Yvelines bénéficiaires de subventions devront obligatoirement présenter par voie dématérialisée leurs demandes de versement accordées au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), du Fonds Vert, de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la réserve parlementaire (RP), de la dotation inondations (DSCT) et du fonds de transformation numérique (FITN 7).

Cette démarche, qui se veut efficace et efficiente, sera un point d'entrée unique permettant de déposer les documents nécessaires au paiement des subventions précitées et d'échanger avec le bureau des dotations via la messagerie de la plateforme.

Elle est accessible via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-versement-de-subvention78

Toute demande de versement adressée par courrier ou courriel ne sera pas traitée prioritairement par nos services.

Renseignements complémentaires via la boîte fonctionnelle pref-drcl-dotations@yvelines.gouv.fr ou par téléphone au 01.39.49.75.56 ou au 01.39.49.73.18.