DSIL 2023 - Appel à projets

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) inscrite à l’article L. 2334-42 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) a été créée en 2016, pour apporter un soutien aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans leurs projets d’investissement.
Les orientations de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) viennent d’être précisées par instruction du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 8 février 2023.
 

Dans le cadre de l'appel à projets DSIL 2023, vous êtes invités à transmettre vos demandes de financement, jusqu’au vendredi 10 mars 2023, délai de rigueur. Aucun dossier ne pourra être déposé au-delà de cette date. Le dossier présenté doit être complet et avoir un niveau de maturité suffisant, permettant un engagement rapide des crédits. La circulaire préfectorale du 13 février 2023 précise les modalités de cet appel à projets.

Les dossiers doivent être transmis via la plateforme de dématérialisation des démarches administratives, à l'™adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-dsil-2023-departement-des-yvelines

Vous trouverez ci-après, l’ensemble des informations relatives à la constitution et à l’instruction des dossiers :
 

Renseignements complémentaires via la boîte fonctionnelle pref-drcl-dotations@yvelines.gouv.fr ou par téléphone au 01.39.49.75.56 ou au 01.39.49.73.18