AAC 2022 pour la délivrance d'agréments de domiciliation

 

La DDETS lance un nouvel appel à candidature pour délivrer des agréments à des organismes souhaitant assurer une activité de domiciliation, en particulier dans les secteurs moins bien couverts tels que la partie nord du département et l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Afin de financer les dépenses liées à la mise en place de cette activité, une demande de subvention peut être jointe au dossier d'agrément.
Modalités détaillées dans les documents ci-dessous.
Dossiers à envoyer avant le 15 juillet 2022 par mail à l'adresse ddets-social@yvelines.gouv.fr

> Avis AAC 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Cahier des Charges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Boite à outils - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Formulaire CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Contrat d'engagement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Vous trouverez toutes les informations sur la domiciliation ici