Titres de circulation pour étrangers mineurs (DCEM), titres de voyage

 
 

 

1- Pour déposer une demande de DCEM

A compter du 24 janvier 2022, les demandes de documents de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) s'effectuent en ligne via ce  lien.

Dès que le DCEM est prêt, vous recevrez un mail de convocation pour prendre ce document. Votre(vos) enfant(s) doit(vent) être absolument présents pour le retrait de ce document.

Liste des pièces à fournir :

> liste de pièces DCEM_Asile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

2 - Pour demander un titre de voyage

A partir du 4 avril 2022, les demandes de titre de voyage pour étranger (TVE) s'effectuent en ligne via ce lien .

Vous n'avez plus à vous déplacer pour effectuer cette demande. Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l'avancée de votre dossier.

Ce titre s'adresse aux étrangers ayant obtenu une protection par l'OFPRAOffice français de protection des réfugiés et apatrides (office français de protection des réfugiés et apatrides) ou de la CDNA (cour nationale du droit d'asile) en tant que réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ainsi qu'aux apatrides. Il leur permet de voyager.

Si je suis placé sous la protection de l’OFPRAOffice français de protection des réfugiés et apatrides et que je souhaite quitter la France pour un voyage, un document de voyage appelé titre de voyage peut m’être accordé selon ma situation :

  • Un titre de voyage pour réfugié TVR
  • Un titre de voyage pour apatride TVATaxe sur la valeur ajoutée
  • un titre d’identité et de voyage TIV pour les protégés subsidiaires

Sa durée est de :

  • 4 ans les titulaires d’une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans
  • 5 ans les réfugiés

Liste des pièces à fournir :

  • Un titre de voyage pour réfugié TVR
  • Un titre de voyage pour apatride TVA
  • un titre d’identité et de voyage TIV pour les protégés subsidiaires

Si cette demande concerne un enfant, sa présence n'est nécessaire qu'au retrait du titre de voyage.

Vous recevrez un SMS dès que le titre sera fabriqué, vous invitant à vous rendre en préfecture

Service en ligne : achat des timbres fiscaux électroniques

Montant de la taxe à payer :

  • 45 euros pour un TVR ou pour un TVATaxe sur la valeur ajoutée délivré à un apatride titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle
  • 15 euros pour un TVATaxe sur la valeur ajoutée délivré à un apatride titulaire d’une carte de séjour temporaire ou pour un TIV délivré à un protégé subsidiaire