Ressortissants européens

 

Pour les Européens (Union européenne, Espace économique européen, Confédération suisse), la détention d'un titre de séjour n'est pas obligatoire.

Les 27 pays membres de l'UE sont : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg,Pays-Bas, Danemark, Irlande, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Finlande, Suède, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Roumanie, Croatie.

Les 3 États membres de l’Espace économique européen (hors Union européenne) : Islande, Liechtenstein, Norvège.

1. Lieu de dépôt, instruction de la demande et prise de rendez-vous

  • Si nécessaire je clique ici pour vérifier l'arrondissement de ma commune de domicile (Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Mantes-la-Jolie ou Rambouillet)

2. Constitution du dossier

  • Je me présente le jour de mon rendez-vous avec les originaux et les photocopies de chacun des documents.
  • Dans l'attente de l'instruction de mon dossier et de la décision, je reçois un récépissé.

3. Retrait du titre.

  • Je reçois un SMS dès que le titre est fabriqué
  • Je me déplace pour retirer mon titre à la sous-préfecture ou à la préfecture de mon domicile
  • Je fournis les timbres fiscaux indiqués sur ma convocation