Echange de permis de conduire étranger

Échange de permis de conduire étranger

Un permis de conduire délivré par un pays non européen (à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021) est valable pendant 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale.

Au-delà de cette période, l'échange contre un permis français est obligatoire.

La procédure d'échange d'un permis de conduire étranger est dématérialisée et s'effectue sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/echanger-un-permis-etranger

Aucun dossier déposé en préfecture ne sera traité.

Qui doit échanger son permis de conduire et dans quel délai ?

  • Si vous avez un titre de séjour « étudiant », vous n'avez pas besoin de demander l'échange de votre permis de conduire. Vous pouvez conduire en France avec votre permis non européen pendant vos études.
  • Si vous avez un visa de long séjour valant titre de séjour : vous devez demander l'échange de votre permis moins d'1 an après la date de validation du visa au moyen du téléservice (ANEF) ou la date de la vignette apposée par l'Ofii sur le 1er visa long séjour valant titre de séjour.

À noter

le délai d'1 an ne court pas à partir du renouvellement d'un titre de séjour ou du changement de statut pour le droit au séjour. Par exemple, la 1re carte de résident permanent ou un titre de séjour qui suivrait un 1er titre de séjour ne permet pas de faire une nouvelle demande d'échange de permis de conduire.

À savoir  

si vous avez obtenu votre permis de conduire en France, vous devez demander le rétablissement de vos droits à conduire français.

  • Vous êtes titulaire d'un permis de conduire délivré par les autorités du Royaume-Uni et avez acquis votre résidence normale en France à la date de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (soit au moins 185 jours de résidence) : votre permis de conduire est reconnu dans les mêmes conditions que les titulaires d'un permis délivré par un État membre de l'Union européenne.

Votre permis de conduire vous autorise à conduire sur le territoire national sans qu'aucune démarche ne soit requise. L'échange de votre permis de conduire n'est pas nécessaire. 

À noter

Cependant, l'échange demeure obligatoire en cas d'infraction. Il peut également être rendu nécessaire en cas d'expiration ou de l'obtention d'une nouvelle catégorie. Dans ce cas, vous devez envoyer votre dossier:

- au centre de ressources des échanges de permis étrangers et des permis internationaux de conduire à la préfecture de police de Paris (CREPIC) si vous êtes domicilié à Paris ;

- au centre d'expertise et de ressources titres (CERT) de Nantes si vous êtes domicilié hors de Paris.

Enfin, les titulaires de permis britanniques en séjour touristique peuvent conduire sur le territoire national sans demander de permis international.

Pour tout renseignement supplémentaire, consultez

https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html

Comment faire la demande d’échange de permis ?

Quelle est la durée de validité pour le permis délivré ?

À partir de la date de délivrance, le permis est valable 15 ans sauf cas particuliers

Pour + d’information sur cette rubrique

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460