Les services de l'État
dans les Yvelines

• DPB 2022
• Aides MAEC BIO 2021-2022
• Identification des Exploitations - PACAGE
• Conditionnalité
• Fiches PAC 2019-2020

• PCAE :Aides aux investissements
• MAEC et aides en faveur de l'agriculture biologique 2015-2022
• Aides aux territoires
• Directive nitrates

• Autorisations d'exploiter - LOGICS
• Nouveau demandeur d'aides
• Indice des fermages
• Arrêtés départementaux

• CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers)
• CDOA (Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture)
• Compensation agricole collective

  COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Didier Guillaume, Olivier Véran et Gérald Darmanin annoncent la mise en place d’une allocation pour financer le remplacement des exploitants agricoles empêchés de travailler du fait de l’épidémie de Covid-19

• Calamités agricoles & Assurance récolte
• FAC (Fonds d'Allègement des Charges)
• Agriculteurs en difficulté
• Aides de minimis
• TIC (Taxe Intérieure de Consommation sur les produits pétroliers)
• Plan de soutien à l'élevage français

• ACTUALITE : Dispositifs OUVERTS _ CREDITS EPUISES

Conformément au décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, SNCF RÉSEAU a conduit l'élaboration d'une charte d'engagements au niveau national.

Vous trouverez ci-dessous la charte d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.