MAEC et aides en faveur de l'agriculture biologique 2015-2022

 

Les différentes mesures MAEC disponibles au niveau National sont:

- MAEC sur des systèmes d’exploitations
- MAEC sur des enjeux localisés
- MAEC visant à conserver la biodiversité génétique 

- PRM : protection des races menacées de disparition

- PRV : préservation des ressources végétales menacées d’érosion génétique

- API : amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles pour la préservation de la biodiversité

Au même titre que 2021, 2022 est une année dite de transition au titre du FEADER, qui permet d'assurer la continuité des paiements aux agriculteurs dans l'attente de la validation prochaine du programme stratégique national de la PAC 2023-2027.

Cela signifie que les règles du  financement PAC-FEADER de 2021 s'appliquent également à 2022, la procédure de déclaration reste donc identique à l'année dernière.

Pour la campagne PAC 2022 MAEC-BIO

vous pouvez être dans selon le cas,

- un nouveau demandeur BIO : il est important de vous signaler à la DDT, et indispensable de vous notifier auprès de l’agence BIO et vous engager auprès d’un organisme certificateur avant le 16 mai 2022 afin d’être éligible. Les codes à saisir dans TELEPAC sont IF_CAB (conversion) ou IF_MAB (maintien) selon le cas.

- un nouveau demandeur MAEC : il est impératif de remplir avec votre animateur de territoire la FICHE DE LIAISON 2022 sans laquelle aucune nouvelle souscription ne sera éligible au moment de la télédéclaration.

- un exploitant engagé en MAEC 2017 : contacter votre animateur de territoire pour connaître les possibilités d'engagement.

- un exploitant engagé entre 2018 et 2021 pour 5 ans  sans nouveaux engagements :Ne pas modifier les contours des îlots RPG MAEC/BIO affichés, initiés à partir des engagements instruits de 2021.

Pour les situations de reprises, cessions ou résiliations de surfaces , consultez la fiche "Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2021 (en attente de la version 2022) - volet MAEC et aides Bio" dans https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2021.html

Contacts MAEC/BIO : Mme Valérie SZABO       au 06 73 63 38 35
                         Mme Clotilde HERTZOG       au 01 30 84 33 77 - 06 73 63 37 91