Mercredi 22 juillet 2015 le Ministre a lancé un plan de soutien à l'élevage français qui comporte24 mesures :
> Plan de soutien ý l'élevage français - détaillé - format : PDF

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Voici 10 fiches de synthèse explicitant les différentes mesures du plan de soutien aux éleveurs français :
> 1 fiche-intro-elevage-francais - format : PDF

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> 2 report-impot-revenu-impot-societes - format : PDF

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> 3 prise-en-charge-cotisations-sociales - format : PDF

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> 4 report-cotisations-sociales - format : PDF

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> 5 remise-gracieuse-taxes-foncieres-eleveurs - format : PDF

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> 6 assouplissement-conditions-acces-remboursements-mensuels-credits-tva - format : PDF

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> 7 restructuration-endettement-bancaire - format : PDF

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> 8 dispositif-garantie-bpifrance - format : PDF

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> 9 fond d allegement des charges - format : PDF

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> 10 mobilisation-gestion-risques-agricoles - format : PDF

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Voici le formulaire et sa notice :
> cerfa_15367-01 - format : PDF

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> notice_explicative - format : PDF

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Il est nécessaire de renseigner l'ensemble des rubriques des 3 premiers critères de priorisation (taux de spécialisation, taux d'endettement et EBE). Aucun critère supplémentaire n'a été défini localement.