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Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Mise à jour le 19/03/2019
A lire dans cette rubrique
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Suivi des procédures
carte de l'avancement PLU / POS et tableau des procédures
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Note sur la procédure d'élaboration ou de révision du PLU plan local d'urbanisme
Étapes et contenu d'un PLU à destination des élus
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Continuités écologiques dans les PLU
Fascicule d'aide à la rédaction de cahier des charges pour l'intégration des continuités écologiques dans les PLU(I)
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Schéma synthétique d'élaboration de PLU
La procédure d'élaboration d'un PLU est organisée en plusieurs étapes.
Le document joint les expose, ainsi que le rôle de différents acteurs concernés dans les Yvelines. -
La transmission des actes d'urbanisme
En application des dispositions de l’article L. 2131-1 et suivants, les actes d’urbanisme des collectivités territoriales doivent être transmis à la sous-préfecture d’arrondissement dont dépend la collectivité afin de les rendre éxécutoires.
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Schémas des procédures d'évolution des documents d'urbanisme : PLU(i)
Vous trouverez ici un ensemble de fiches de procédure élaboré par la Direction Départementale des territoires des Yvelines (DDT 78) afin de vous permettre de vous aider dans vos futurs choix.