Election législative partielle 11ème circonscription

Déclaration de candidature

 

Modalités de dépôt

Conformément aux dispositions des articles L.157 et R.98 du Code électoral, les déclarations de candidature seront reçues en préfecture des Yvelines, Direction de la Réglementation et des Elections, Bureau des élections, 1 avenue de l’Europe à Versailles :

pour le 1er tour de scrutin : du lundi 24 août 2020 au vendredi 28 août 2020
  • de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 15h45 du lundi au jeudi
  • de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 18h00 le vendredi, délai de rigueur
pour le 2nd tour de scrutin: du lundi 21 septembre 2020 au mardi 22 septembre 2020
  • lundi 21 septembre 2020 : de la proclamation des résultats du premier tour qui interviendra le lundi 21 septembre en cours de matinée à 12h00 et de 13h30 jusqu’à 15h45
  • mardi 22 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, délai de rigueur.

Compte-tenu du contexte sanitaire, il est fortement recommandé de prendre rendez-vous au 01 39 49 78 53.

La déclaration de candidature est déposée personnellement par le candidat ou son suppléant. Le candidat ou son suppléant ne peut pas désigner un mandataire à l'effet de déposer une candidature.

Dans les locaux de la préfecture et pendant toute la durée du dépôt de candidature, le port du masque individuel de protection est obligatoire.

Il est par ailleurs conseillé de limiter le nombre de personnes venant déposer une même candidature à deux.

Télécharger l’arrêté préfectoral relatif aux modalités de dépôt des candidatures :

> dépôt candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Composition de la déclaration de candidature

Le dossier de candidature est composé des pièces suivantes :

1) la déclaration de candidature dûment remplie par le candidat, en utilisant impérativement le formulaire Cerfa disponible à cette adresse :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16110.do

(la notice de ce formulaire peut être téléchargée ici : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52329&cerfaFormulaire=16110 )

2) l’acceptation du remplaçant

L’acceptation du remplaçant peut être rédigée sur papier libre. Toutefois, l’imprimé ci-dessous vous est proposé. Le remplaçant devra marquer son acceptation en apposant en dessous de sa signature, la mention manuscrite « La présente   signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l’élection à l’Assemblée Nationale »

> Acceptation du remplaçant - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Consulter la nomenclature CSP :

> Nomenclature CSP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

3) copie d’un justificatif d’identité avec photographie pour le candidat et le remplaçant :

  • Carte nationale d'identité en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de cinq ans au jour du dépôt de la candidature
  • Passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de cinq ans au jour du dépôt de la candidature

4) pour le candidat et le remplaçant, un des documents suivants permettant de justifier de la qualité d’électeur :

  • une attestation d'inscription sur une liste électorale comportant les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé, délivrée par le maire de la commune d'inscription ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature,
  • ou une copie de la décision de justice ordonnant l'inscription de l'intéressé,
  • ou, à défaut, d'un certificat de nationalité ou de la carte nationale d'identité en cours de validité et un bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois.

5) le justificatif de la déclaration du mandataire financier :

- s’il s’agit d’un mandataire financier (personne physique), le récépissé de déclaration établi par la préfecture (Formulaires de déclaration d’un mandataire financier et acceptation du mandataire disponibles à la rubrique « compte de campagne »

- s’il s’agit d’une association de financement électorale, le récépissé prévu à l'article 5 du décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901

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En cas de second tour, seule la déclaration de candidature du candidat est à fournir, le candidat est dispensé de produire à nouveau l'acceptation du remplaçant et les pièces justificatives fournies à l'occasion du premier tour.