Propagande électorale

 
info

Les binômes de candidats pouvaient demander la mise en ligne d'une version numérique de leur profession de foi sur un site dédié du ministère de l'Intérieur.

Vous pouvez consulter les documents fournis par les candidats à l'adresse https://programme-candidats.interieur.gouv.fr/elections-departementales-2021/recherche.html?departement=78&tour=1

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Il a été décidé d'autoriser pour les scrutins des 20 et 27 juin un grammage compris entre 70 g et 80 g. Le 60 g n'est pas admis.

Consulter le décret portant dérogation aux règles de grammage pour les élections départementales et régionales :

> Décret dérogation grammage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Consulter la fiche concernant les prescriptions techniques de la propagande électorale :

> fiche prescriptions R.39 modifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

-*-*-*-*-*-*-*-*-

1- Consulter l'arrêté instituant la commission de propagande et fixant les dates limites de livraison des documents électoraux :

> Commission de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

2- Nombre de professions de foi, de bulletins de vote et d'affiches admis à remboursement par canton :

> Quantités par canton - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Ce fichier présente un onglet par canton.

3- Critères de conditionnement des professions de foi et des bulletins de vote :

> DP2021 livraison 1er tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb

> DP2021 livraison 2nd tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

4- Arrêté ministériel fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux :

> Départementales 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

5- Fiche précisant les modalités de remboursement des frais d'impression de la propagande électorale :

> Remboursement R.39 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb