Informations générales (formulaires, guides ...)

1) Les guides du candidat 2020

Les guides à l'usage des candidats et les différents addenda peuvent être téléchargés à l'adresse : https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-elections/Elections-municipales-2020/Guides-des-elections-municipales-2020

2) Mises à jour réglementaires

- Le décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral prévoit désormais la prise en charge par les commissions de propagande des professions de foi et des bulletins de vote d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré.

- La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin et prend fin la veille du scrutin à zéro heure. En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin à zéro heure.  Ces dispositions nouvelles sont entrées en vigueur le 30 juin 2020. (article L47A du code électoral:   https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039445766/2024-01-17/)

La campagne électorale s’arrête donc le samedi à zéro heure, c'est à dire le vendredi à minuit. En conséquence, désormais les réunions électorales sont interdites le samedi précédant le scrutin.

3) Formulaires de déclaration de candidature

Les formulaires de déclaration de candidature sont disponibles à l'adresse : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat/Declaration-de-candidature-elections-municipales-et-communautaires

4) Informations candidatures second tour

- Les candidats non élus au premier tour dans les communes de moins de 1 000 habitants sont automatiquement candidats au second tour, sans démarche nécessaire.

- Les pièces nécessaires pour les communes de 1 000 habitants et plus, en cas de maintien de liste ou en cas de fusion, sont listées dans le mémento à l'usage des candidats disponible en téléchargement à l'adresse https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-municipales-2020/Guides-des-elections-municipales-2020.

En cas de fusion, les pièces listées dans le mémento doivent être complétées de l'attestation de notification de la liste accueillante disponible ici :

5) Attestation d'inscription sur les listes électorales

Le décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 facilite pour les candidats l’obtention de leur attestation d’inscription sur une liste électorale en mettant à leur disposition une télé-procédure.

Sur le site d’interrogation de sa situation électorale (ISE)  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE , après avoir complété votre état civil et cliquer sur le bouton "VÉRIFIER MA SITUATION ÉLECTORALE", vous pouvez obtenir votre attestation en cliquant sur le bouton "TÉLÉCHARGER UNE ATTESTATION AU FORMAT PDF". Aucune signature ou aucun tampon supplémentaire n'est requis.

Il est par ailleurs toujours possible de demander cette attestation en mairie.

Attention : dans les deux cas, l’attestation doit être téléchargée ou délivrée moins de trente jours avant le dépôt de la candidature.

Attestation fiscale du directeur départemental des Finances Publiques prévue aux articles L.228  et R.128 3)c  du code électoral
Toute demande des candidats relative à leur inscription au rôle des contributions directes de la commune dans laquelle ils se présentent doit être adressée au Pôle Gestion fiscale de la Direction départementale des Finances Publiques des Yvelines, de préférence par courriel à ddfip78.pgf.particuliers.foncier@dgfip.finances.gouv.fr,  en indiquant leur nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que le motif de leur demande.
Le service pourra être également saisi par voie postale à l'adresse suivante : DDFIP 78- Pôle Gestion fiscale- Division des Particuliers- 16 avenue de St Cloud 78018 - Versailles  Cedex

6) Arrêté des tarifs maxima des frais d'impression des documents électoraux

7) Compte de campagne et déclaration de mandataire financier dans les communes de 9000 habitants et plus

     1. Formulaires de déclaration de mandataire financier et d'acceptation de mandataire financier :

     2. Le guide du candidat et du mandataire peut être téléchargé sur le site de la C.N.C.C.F.P. à l'adresse suivante :

http://www.cnccfp.fr/index.php?art=734 .

Par ailleurs, vous trouverez sur ce même site un certain nombre de documents téléchargeables à l'adresse suivante :

http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732, notamment le formulaire de compte de campagne et ses annexes.