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Bilans d'émission de gaz à effet de serre de la préfecture et des sous-préfectures
Les lois Grenelle 1 et Grenelle 2 ( loi du 12 juillet 2010) imposent à l'Etat d'établir tous les trois ans un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ainsi qu'un plan d'actions pour réduire ces émissions.
Le premier bilan pour la Préfecture des Yvelines a été dressé en 2013 sur les données de consommation 2012 et le second bilan a été réalisé en 2017 sur les données 2015. Vous le trouverez ci-dessous :
> Grille de collecte Préfecture 78 - format : XLS
- 0,05 Mb
> Note du Préfet Emission de gaz à effet de serre - format : PDF
- 0,08 Mb
> BEGES 2017 validé au CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du 30 novembre 2017 - format : PDF
- 0,47 Mb
> plan d'action 2017-2019 - format : PDF
- 0,08 Mb