Décisions Loi sur l'Eau

 

Dossier n°78-2020-00159 pour le projet de création d'un lotissement sur la commune de Mittainville.

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Dossier 78-2020-00030 pour le projet d’aménagement d’un lotissement de 13 parcelles pour des habitations individuelles sur la commune de Hermeray. (Dossier clôturé)

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Dossier 78-2020-00184 pour le projet de création d'un forage d'irrigation agricole sur la commune de MARCQ.

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Arrêté n°SE-2021-000009 du 28 janvier 2021 de renouvellement et de prescriptions complémentaires (PR 15+790 à 21+300) et de reconnaissance au titre de l’antériorité (PR 14+380 à 15+790 et PR 21+300 à 23+700) portant autorisation environnementale au titre des articles L.181-14 et L.214-6 du code de l’environnement concernant le système de gestion des eaux pluviales associé au tronçon de l’autoroute A10 traversant le département des Yvelines (PR 14+380 à PR 23+700) sur la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines du département des Yvelines.

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Dossier 78-2020-00155 pour le projet de création d’un forage afin d’utiliser l’eau prélevée pour alimenter un élevage équin en eau sur la commune de Mesnil-le-Roi.

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Dossier 78-2020-00144 pour le prolongement du Boulevard de l'Europe sur la commune de POISSY.

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Dossier 78-2020-00077 pour la construction d'un programme de logements, de bureaux et de maisons individuelles sur la commune de POISSY.

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Dossier 78-2019-00223 concernant la réalisation d'un forage d'eau pour les besoins d'une exploitation agricole sur la commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE.

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Dossier 78-2020-00186 concernant le projet de mise en place de deux piézomètres à 50 mètres de profondeur sur la commune d’Orgeval.

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Dossier 78-2020-00191 concernant le projet d'implantation de piézomètres pour la réhabilitation de la ferme de Buloyer située sur la commune de MAGNY-LES-HAMEAUX.

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Dossier 78-2020-00183 concernant e projet de régularisation de deux piézomètres pour l'aménagement de l'ensemble immobilier au 13 rue de la Giroderie sur la commune de RAMBOUILLET.

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Arrêté n°78--2021-01-08-004 remplaçant l’arrêté n°SE 2011-000087 du 30 mai 2011 au titre de l’article L.214-6 et portant classement au titre de l'article L. 214-112 du code de l’environnement du barrage de la retenue de Saint-Forget (lieu-dit du Pré Joly) situé sur la commune Saint-Forget

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Arrêté n° 78-2020-12-31-004 portant agrément à la société COMPAGNIE H.P.R, pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif sur la commune d'Achères.

> Arrêté n° 78-2020-12-31-004 du 31/12/20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Dossier de déclaration n° 78-2020-00036 pour la régularisation de 7 piézomètres et le pompage/drainage temporaire de la nappe durant la phase travaux d'un projet de construction de bâtiments de logement sur un niveau de sous sol 9 rue Vauban sur la commune de VERSAILLES .

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Dossier de déclaration n°78-2020-00150 pour le projet de réalisation de nouveaux tests hydrauliques sur les champs captants (Cressay et La Chapelle) d'alimentation en eau potable sur les communes de VILLIERS-SAINT-FREDERIC et de BEYNES.

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Arrêté préfectoral n°SE 2020-000217 (Dossier n°78-2018-00037) portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant la création, par la SCA Poissy-Béthemont, du haras "Del Sol" au lieu-dit "La Ferme de Poult", chemin de la Bidonnière sur la commune de Poissy (78)

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Dossier de déclaration n°78-2020-00038 pour les travaux de dépollution des sols sur le lot B-1 au sein de la ZACZone d'aménagement concerté Satory Ouest sur la commune de VERSAILLES.

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Arrêté préfectoral n°78-2020-12-09-010 portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation environnementale au titre de l’article R.181-41 du code de l’environnement concernant la réhabilitation des bassins de rétention de la Muette et de la Nouvelle Amsterdam situé sur la commune d’Élancourt

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Dossier de déclaration n°78-2020-00166 concernant la demande de renouvellement de déclaration du système d'assainissement de la commune de Bullion.

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Dossier de déclaration n°78-2020-00105 concernant le projet de construction d'un lotissement de 47 logements sur la commune de Crespières.

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Dossier de déclaration n°78-2020-00106 concernant le projet de construction d'un projet résidentiel de 70 logements sur la commune de Chavenay.

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Dossier de déclaration n°78-2020-00172 concernant le projet de création d'un lotissement de 49 lots aux rues René Dahl et du Prieuré sur la commune de BREVAL.

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Dossier de déclaration n°78-2020-00147 concernant le projet de reconstruction d'un centre aquatique sur la commune de Maurepas. Accord tacite pour ce projet.

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Dossier de déclaration n°78-2020-00005 concernant le projet de mise en place d'une unité de décarbonatation sur la commune de Vernouillet. Accord tacite pour ce projet.

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Dossier de déclaration n°78-2020-00057 concernant le projet de création d’un lotissement comprenant 12 lots de terrain à bâtir en accession à la propriété rue des Fourneaux sur sur la commune de Bazemont.

> Lettre de non-opposition du 19/11/20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Récépissé du 17/04/20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté interpréfectoral n°2020-DDT-SE 305 du 02 Novembre 2020, concernant le renouvellement de la déclaration de l'intérêt général  au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement pour la réalisation du programme pluriannuelle d'entretien de la rivière Orge amont et ses affluents dans les départements des Yvelines et de l'Essonne pour la période 2020-2024 projeté par le SYORP.

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Dossier de déclaration n°78-2020-00171 concernant la réalisation d'un piézomètre dans le cadre des études géotechniques du projet de création de sous-station de traction électrique sur la commune de Versailles.

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Dossier de déclaration n°78-2020-00023 concernant le projet de requalification de la RN10 à Trappes.

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Arrêté préfectoral n°SE 78-2020-10-28-004 remplaçant l’arrêté préfectoral n°SE 2011-000086 du 30 mai 2011 au titre de l’article L.214-6 et portant classement au titre de l’article L.214-112 du code de l’environnement du barrage du bassin de retenue de Chevreuse situé sur la commune de Chevreuse.

> AP SEn°78-2020-10-28-004 du 28 octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Arrêté n° 78-2020-000167 autorisant la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau de la Ru de Gally sur la commune de Villepreux.

> AP Pêche n° 78-2020-000167 du 23/10/20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Dossier de déclaration n°78-2020-00059 concernant le projet de construction de trois logements collectifs sur la commune de Vernouillet.

> Lettre d'opposition tacite du 16/10/20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Lettre d'opposition tacite 2 du 19/10/20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Dossier de déclaration n°78-2020-00090 concernant l'aménagement d'un lotissement pavillonnaire de 77 lots, d'un cabinet médical ou paramédical et l'aménagement d'une voirie d'accès et d'un système associé de collecte et d'infiltration des eaux pluviales sur la commune de Maulette.

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Arrêté préfectoral n°SE 2020-000162 portant dérogation à l'implantation de cultures intermédiaires piège à nitrates (CIPAN) en vue de lutter contre les chardons circium arvense au bénéfice de Monsieur Christophe BIGNON à CHOISEL.

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Arrêté préfectoral n°SE 2020-000161 portant dérogation à l'implantation de cultures intermédiaires piège à nitrates (CIPAN) en vue de lutter contre les chardons circium arvense au bénéfice de la SCEA Ferme de Presles à Prunay-en-Yvelines.

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Arrêté préfectoral n°SE 2020-000160 autorisant l'institut national de l'environnement industriel et des risques à introduire en cages des poissons d'élevage à des fins scientifiques.

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Dossier de déclaration n°78-2020-00125 concernant la création du forage C9 bis en remplacement du forage C9 sur le champ captant de Flins-Aubergenville sur la commune de Flins-sur-Seine.

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Dossier de déclaration n°78-2020-00128 concernant la régularisation de trois piézomètres au sein de l'usine de traitement des eaux d'Achères dans le cadre de la construction de quatre bâtiments enterrés à 7 mètres de profondeur sur la commune d'Achères.

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Dossier de déclaration n°78-2020-00093 concernant le projet de surélévation partielle d'un centre de formation chemin du Près Bourgeois/67 rue Charles de Gaulle sur la commune de Jouy-en-Josas.

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Dossier de déclaration n°78-2020-00068 concernant la viabilisation d'un lotissement de 11 lots à bâtir rue des Fontaines sur la commune de Mareil-Sur-Mauldre.

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Arrêté préfectoral n°SE-2020-000158 portant complément à l'arrêté préfectoral n°SE-2014-000002 du 13 janvier 2014 portant renouvellement de l'autorisation au syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Neauphle Le Chateau, sous régime de l'autorisation au titre de l'article L214-3 du Code de l'environnement, du système d'assainissement de Villiers Saint Frédéric.

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Projet d'arrêté préfectoral n°78-2020-09-15-002 de mise en demeure adressée à M.PASQUIER, de régulariser sa situation administrative au titre des articles L.214-3 et suivants du code de l'environnement concernant la réalisation d'aménagements sur la parcelle cadastrée ZE122, en bordure de L'Aulne sur la commune de BULLION en application de l'article L.171-7 du code de l'environnement.

> AP n°78-2020-09-15-002 du 15/09/20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Dossier de déclaration n°78-2020-00110 concernant la mise en place dun rabatement de nappe dans le cadre d'un ensemble immobilier de 66 logements répartis sur 3 bâtiments ainsi qu'une crèche et un commerce avec deux niveaux de sous-sols à usage de parking sur la commune de Houilles.

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Dossier de déclaration n°78-2020-0120 concernant la mise en place d'un rabattement provisoire dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier sur deux niveaux de sous-sol, situé rue de la faisanderie sur la commune de Verneuil-sur-Seine.

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Dossier de déclaration n°78-2020-00121 concernant la mise en place d'un rabattement de nappe provisoire dans le cadre de la construction de logements sur un niveau de sous-sol au 27 rue Danielle Casanova sur la commune de Saint-Cyr-L'École.

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Dossier de déclaration n°78-2019-00116 pour la réalisation d'un projet de construction immobilier de 3 maisons individuelles sur la commune de Feucherolles.

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Dossier de déclaration n°78-2020-00116 pour la régularisation de 2 piézomètres, 5 sondages pressiomètriques et 4 sondages pénétrométriques dans le cadre d'une construction d'un ensemble de logements au 51-57 Rue Saint-Léger / Rue Camille Saint-Saëns sur la commune de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

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Dossier de déclaration n°78-2019-00065 pour le projet d'aménagement du site de la Ratelle situé sur la commune de SAINT-CYR-L'ECOLE

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Dossier de déclaration n°78-2019-00154 pour le projet de construction de 10 bâtiments à usage de logements, sans niveau de sous-sol, situé entre les avenues de la Forêt et des Pervenches sur la commune des CLAYES-SOUS-BOIS.

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Arrêté préfectoral n°78-2020-08-17-012 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement et déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement concernant la restauration hydromorphologique de la Bièvre sur la commune de JOUY-EN-JOSAS

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Dossier de déclaration n°78-2020-00055 pour la réalisation de sondages pour la mise en oeuvre du projet concernant la création d'une unité de décarbonatation à l'usine de production d'eau potable sur la commune de Vernouillet

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Arrêté préfectoral n°SE 2020-000138 autorisant temporairement le rejet des eaux provenant du rabattement de nappe dans la Guéville via la lagune, pendant la phase chantier de la construction d'une station d'épuration et d'un bassin d'orage situés au lieu-dit "La Guéville" sur les communes de Gazeran et Rambouillet.

> AP n° SE-2020-000138 du 31/07/20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Arrêté préfectoral n°SE 2020-000131 autorisant la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques dans les cours d'eau de "la Ru de la coquerie, la Ru du breuil, Le Lieutel et la Mauldre" sur les communes de Boissy-sans-Avoir, Autouillet, Vicq, Neauphle-le-Vieux et de Villiers-Saint-Frédéric.

> AP n°SE 2020-000131 du 29/06/20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêté préfectoral n°SE 2020-000135 autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques dans les cours d'eau de "L'yvette" sur la commune de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse.

> AP n° SE-2020-000135 du 22/07/20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Arrêté préfectoral n°SE 2020-000130 autorisant la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques dans les cours d'eau de "L'Yvette et de la Mauldre" sur les communes de Aulnay-sur-Mauldre et Chevreuse.

> AP n° SE-2020-000130 du 29/06/20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Dossier de déclaration n°78-2020-00107 concernant le programme d'investigations géotechniques et de sondages de pollution des sols visant à confirmer la restructuration des 2 dépôts de bus en centre opérationnel bus unique sur le site de Mantes-la-Jolie.

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Dossier de déclaration n°78-2020-00025 pour le projet de rabattement de nappe souterraine pour travaux de pompage sur le chantier de la construction d'un ensemble immobilier 32-38 rue saint léger à Saint-Germain-en-Laye.

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Dossier de déclaration n°78-2020-00027 pour le projet de construction d'un groupe scolaire et d'un centre de loisirs dans le périmètre du parc de la vallée sur la commune de Mantes-La-Ville.

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Dossier de déclaration n°78-2020-00053 pour le projet de création d'un ensemble immobilier de 153 logements sur la commune de Thiverval-Grignon.

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Dossier de déclaration n°78-2018-00199 pour le projet de construction de logements collectifs sur un terrain en friches de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français, rue de la Libération sur la commune de Jouy-en-Josas.

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Dossier de déclaration n°78-2020-00078 pour l'étude de la valorisation des sédiments du bassin du domaine de la lagune de Gondi sur la commune de Villepreux.

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Dossier de déclaration  n°78-2019-00166 pour le projet de construction d'un lotissement de 27 lots chemin des fontaines sur la commune de Mareil-Sur-Mauldre.

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Arrêté préfectoral n°78-06-16-004 remplaçant l'arrêté n°SE 2012-000158 du 12 décembre 2012 au titre de l'article L.214-6 et de classement  au titre de l'article R.214-112 du code de l'environnement du barrage d'écrêtement n°2 situé sur la commune de Montalet-le-Bois.

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Arrêté préfectoral n°78-2020-06-19-004 remplaçant l'arrêté n°SE 2010-000126 du 09 août 2010 au titre de l'article L.214-6 et portant classement au titre de l'article R214-112 du code de l'environnement du barrage de la retenue de Vicq situé sur la commune de Vicq.

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Dossier de déclaration 78-2020-00058 concernant la réalisation de forages piézométriques sur les emprises de la ligne de Saint-Germain-en-Laye /Achères sur la commune de Saint-Germain-en-Laye.

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Arrêté préfectoral n°SE-2020-000118 portant prescriptions particulières pour l'exploitation EARL D'ERAINVILLE d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n°SE-2020-000117 portant prescriptions particulières pour l'exploitation de M. MARCOU Pierre Yves d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

> AP n°SE-2020-000117 du 28/05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Arrêté préfectoral n°SE-2020-000116 portant prescriptions particulières pour l'exploitation SCEA PITHOIS d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n°SE-2020-000115 portant prescriptions particulières pour l'exploitation EARL PITHOIS FRERES d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n°SE-2020-000114 portant prescriptions particulières pour l'exploitation SCEA DE BRETONVILLE d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n°SE-2020-000113 portant prescriptions particulières pour l'exploitation SCEA DE PROVELU d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n°SE-2020-000112 portant prescriptions particulières pour l'exploitation EARL COUTEAU d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n°SE-2020-000111 portant prescriptions particulières pour l'exploitation SCEA YRUCE d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n°SE-2020-000110 portant prescriptions particulières pour l'exploitation SCEA PERCHERON d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n°SE-2020-000109 portant prescriptions particulières pour l'exploitation SCEA LES PETITS EVAURYS d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n°SE-2020-000108 portant prescriptions particulières pour l'exploitation SCEA DU PRIEURE d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n°SE-2020-000107 portant prescriptions particulières pour l'exploitation SCEA DE GAUVILLIERS d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n°SE-2020-000106 portant prescriptions particulières pour l'exploitation SCEA FERME D'ORSONVILLE d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n°SE-2020-000105 portant prescriptions particulières pour l'exploitation GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU PLESSIS DOUAVILLE d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n°SE-2020-000104 portant prescriptions particulières pour l'exploitation GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA PLAINE d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n°SE-2020-000103 portant prescriptions particulières pour l'exploitation GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ALIX d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n°SE-2020-000102 portant prescriptions particulières pour l'exploitation EARL QUILLOU VALLEE d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n°SE-2020-000101 portant prescriptions particulières pour l'exploitation EARL PERROT d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n°SE-2020-000100-portant prescriptions particulières pour l'exploitation EARL HILLAIRET d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n°SE-2020-000099-portant prescriptions particulières pour l'exploitation EARL GALLOPIN d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n°SE-2020-000098-portant prescriptions particulières pour l'exploitation de M. FERRAND Alexandre d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n°SE-2020-000097-portant prescriptions particulières pour l'exploitation EARL FERME DE LA RECETTE d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n° SE-2020-000096-portant prescriptions particulières pour l'exploitation EARL DU MOULIN A VENT d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n° SE 2020-000095-portant prescriptions particulières pour l'exploitation SCEA DE BREAU d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n° SE 2020-000094-portant prescriptions particulières pour l'exploitation EARL VILLERAY d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n°78 2020-06-15-005 définissant un cadre pour les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines

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Arrêté préfectoral n° SE 2020-000093-portant prescriptions particulières pour l'exploitation EARL Boiteaux d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n° SE 2020-000092-portant prescriptions particulières pour l'exploitation EARL Cote Sud d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n° SE 2020-000091-portant prescriptions particulières pour l'exploitation EARL Bourgy d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n° SE 2020-000090-portant prescriptions particulières pour l'exploitation EARL Barbara Charron d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n° SE 2020-000089-portant prescriptions particulières pour l'exploitation de M. BOURGY Marc d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n° SE 2020-000088-portant prescriptions particulières pour l'exploitation EARL Le Potager de l'Epinay d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n° SE 2020-000087-portant prescriptions particulières pour l'exploitation de M. Quillou Emmanuel d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n° SE 2020-000086-portant prescriptions particulières pour l'exploitation de M. Drappier Jacky d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n° SE 2020-000085-portant prescriptions particulières pour l'exploitation SCEA AUBERGE d'un forage permettant des prélèvements en eau dans l'aquifère de Beauce pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n° SE 2020-000079-portant prescriptions particulières pour l'exploitation SCA DE MOYENCOURT de 3 forages situés sur la commune d’ORGERUS permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2020

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Arrêté préfectoral n° SE 2020 - 000083 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2020 pour les prélèvements destinés à l'irrigation dans le périmètre de la nappe de Beauce – secteur Yvelines

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Arrêté préfectoral n°SE 2020-000120 du 29 septembre 2010 au titre de l'article L.214-6 portant classement au titre de l'article R214-112 du Code de l'environnement du barrage de la retenue du Maltoute situé sur la commune de Bailly.

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Arrêté préfectoral n°SE 2020-000119 remplaçant l'arrêté n°SE 2010-000125 du 09 août 2010 au titre de l'article L.214-6 portant classement au titre de l'article R214-112 du Code de l'environnement du barrage de la retenue du Désert situé sur la commune de Jouars-Pontchartrain.

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Dossier n°78-2019-00200 concernant le projet de création d’un forage destiné à l’arrosage de deux carrières et d’un ménage ainsi qu’à l’abreuvage de chevaux sur la commune de Levis-Saint-Nom.

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Dossier de déclaration n°78-2020-00050 concernant le projet de réaménagement d'un terrain de jeu de VTT/Trial sur la commune d' EPONE.

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Dossier de déclaration n°78-2019-00139 concernant le projet de réaménagement d'un groupe scolaire en crèche et logements sur un site bordé par les rues de la Maurienne et de Chambéry- site de Samain sur la commune de MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.

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Dossier de déclaration n°78-2019-00203 concernant le projet de construction d'un ensemble immobilier de 24 logements répartis sur 8 bâtiments sur la commune de MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° SE 2020-00073 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par M. BARJOT Thierry d’un pompage situé sur la commune de DANNEMARIE permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2020.

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° SE 2020-00072 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par Mme BARJOT Madeleine d’un pompage situé sur la commune de DANNEMARIE permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2020.

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° SE 2020-00076 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par l’EARL LEROMAINBIEUVILLE d’un forage situé sur la commune de LE-TARTRE-GAUDRAN permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2020.

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° SE 2020-00078 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par M. QUEFFEULOU Gérard d’un forage situé sur la commune de HOUDAN permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2020.

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° SE 2020-00077 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par M. LECOQ Christophe d’un forage situé sur la commune de GAMBAIS permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2020.

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° SE 2020-00075 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par l’EARL DE GOUPIGNY d’un forage situé sur la commune de GAMBAIS permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2020.

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° SE 2020-00074 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par M. DUCHEMIN Philippe d’un forage situé sur la commune de GAMBAIS permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2020.

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° SE 2020-00080 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par la SCEA DE LA FONTAINE des deux forages situés sur la commune de BOURDONNE permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2020.

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Publication d’un dossier de déclaration conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement concernant le projet de réaménagement des rues Robert Cimetières et Pierre Bérégovoy dans le cadre de la
réalisation d'une liaison est-ouest sur la commune des Mureaux (78). Il a été enregistré sous le dossier 78-2019-00079.

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Arrêté préfectoral n°SE-2020-000042 du 12/03/20 de prescriptions particulières portant autorisation, sous régime de la déclaration au titre de l'article L214-3 du Code de l'environnement, du système d'assainissement de Davron.

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Publication d’un dossier de déclaration conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement concernant le projet de réhabilitation des douves du château de Dampierre-En-yvelines (78). Il a été enregistré sous le n°78-2019-00198.

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