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Les services de l'État
dans le département des Yvelines

Installations classées et carrières

Arrêtés préfectoraux et décisions préfectorales

Mise à jour le 25/02/2019

Dispense de réalisation d'une évaluation environnementale

Sanctions administratives

Levée de sanctions

Autorisation d'exploiter

Enregistrement

Arrêtés de prescriptions complémentaires

Arrêtés de servitudes d'utilité publique

Mises en demeure

rejet de la demande d'autorisation de construction et d'exploitation d' un parc éolien
rejet de la demande d'autorisation de construction et d'exploitation d' un parc éolien sur la commune de Prunay-en-Yvelines