Régimes de protection de l'environnement

 

Installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de la déclaration

- Dématérialisation des procédures de déclaration des installations classées

- Le régime de la déclaration (Procédure D) et la constitution du dossier sont présentés ici   


Installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'enregistrement

- Le régime de l'enregistrement (Procédure E) et la constitution du dossier sont présentés ici   

- Les arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à enregistrement sont consultables ici


Installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation

- Le régime de l'autorisation (Procédure A) et la constitution du dossier sont présentés ici  

- Les arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à autorisation sont consultables ici


Avant le dépôt du dossier dématérialisé, pour toute demande d'autorisation ou d'enregistrement, il convient de prendre contact avec l'UD DRIEAT 

D'autre part, les formulaires et les documents des dossiers ICPE d'élevages, de chenils, de parcs zoologiques, des abattoirs  sont à adresser à  :

Préfecture des Yvelines
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques
 1, rue Jean Houdon
 78000 Versailles