PPRN de Chavenay et de Feucherolles
Plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain liés aux anciennes carrières sur les communes de Chavenay et de Feucherolles (prescrit le 22 février 2021)
Enquête publique
L'enquête publique sur le PPRNPlan de prévention des risques naturels de Chavenay et de Feucherolles a lieu du 10 novembre 2022 au 12 décembre 2022 inclus.
Arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête publique :
Dossier d'enquête publique :
Fin de la phase de concertation publique
La concertation avec le public s'est terminée le 14 mars 2022.
La concertation avec le public, ainsi que les phases d'association et de consultation officielle, vont faire l'objet d'un bilan de concertation qui sera joint au dossier d'enquête publique.
Le public pourra à nouveau émettre ses éventuelles remarques sur le projet de PPRNPlan de prévention des risques naturels pendant la période d'enquête publique prévue à l'automne 2022.
Consultation officielle
Le préfet des Yvelines a saisi officiellement, par courrier daté du 11 janvier 2022, les communes et les organismes associés à l'élaboration du PPRNPlan de prévention des risques naturels pour recueillir leurs avis sur le projet de plan.
Les pièces règlementaires du projet sont les suivantes :
> note de présentation du PPRNPlan de prévention des risques naturels (projet) - format : PDF
- 27,72 Mb
> règlement du PPRNPlan de prévention des risques naturels (projet) - format : PDF
- 0,61 Mb
> zonage règlementaire du PPRNPlan de prévention des risques naturels (projet) - format : PDF
- 19,86 Mb
A titre informatif :
Phase de concertation
L’objectif de la phase de concertation publique est de contribuer à une appropriation de la démarche d’élaboration du PPRNPlan de prévention des risques naturels par la population.
Les modalités de la concertation avec le public sont exposées dans l’article 5 de l’arrêté de prescription (arrêté préfectoral n°78-2021-02-22-002 du 22 février 2021).
Les services de l’État mettent à disposition du public les études et documents produits à l’issue de chaque phase d’association, au fur et à mesure de l’avancement de celle-ci.
- Réunions de lancement des 12 et 13 octobre 2020 - procédure d'élaboration PPRNPlan de prévention des risques naturels et cartes d'aléas
- Réunion du 14 décembre 2020 - cartes d'enjeux
- Réunion du 4 mars 2021 - règlement et zonage règlementaire
- Réunion du 24 juin 2021 - règlement et zonage règlementaire
- Réunion du 22 novembre 2021 - règlement et zonage règlementaire
Les communes concernées par le projet de plan de prévention sont chargées d’en informer la population.
Le public peut faire part de ses observations auprès de la direction départementale des territoires des Yvelines :
par courrier
Direction départementale des territoires des Yvelines
Service de l’environnement
35, rue de Noailles BP 1115 – 78011 VERSAILLES CEDEX
ou par courriel : ddt-se-prn@yvelines.gouv.fr
Les observations recueillies feront l’objet d’un examen et pourront, le cas échéant, conduire à des modifications des documents présentés. Le projet de PPRN sera, si nécessaire, modifié ou complété, pour constituer le dossier qui sera soumis à enquête publique.
Les projets des pièces règlementaires du PPRN, soumis à la consultation officielle des communes et organismes associés depuis le 13 janvier 2022, sont disponibles dans la partie relative à la consultation officielle.
Phase d'association
Les modalités d’association avec les collectivités territoriales sont exposées dans l’article 4 de l’arrêté de prescription (arrêté préfectoral n°78-2021-02-22-002 du 22 février 2021).
Sont associés à l’élaboration du projet :
- le maire de la commune de Chavenay,
- le maire de la commune de Feucherolles,
- le président de la Communauté de Communes Gally-Mauldre.
Cette phase d’association se traduit par :
- une réunion de lancement avec la commune de Feucherolles le 12 octobre 2020 et avec la commune de Chavenay le 13 octobre 2020 en sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye pour la présentation de la démarche d’élaboration du PPRN et des cartes d’aléas en vue de leur validation.
- une première réunion d’association organisée le 14 décembre 2020 pour la présentation des enjeux en vue de leur validation,
- trois réunions organisée les 4 mars, 24 juin et 22 novembre 2021 pour la présentation des projets de règlement et de zonage règlementaire.
Le projet de plan est soumis aux mois de janvier 2022 pour consultation, avant enquête publique, aux assemblées délibérantes des collectivités et organismes associés conformément à l'article R.562-7 du code de l'environnement.
Les avis recueillis seront consignés ou annexés aux registres d'enquête publique dans les conditions prévues à l'article R.123-17 du code de l'environnement.
Évaluation environnementale
Par sa décision du 4 février 2021, l'autorité environnementale a dispensé d'évaluation environnementale le PPRN de Chavenay et de Feucherolles.
Prescription
Le PPRN mouvements de terrain liés aux anciennes carrières de Chavenay et de Feucherolles a été prescrit par l'arrêté préfectoral n°78-2021-02-22-002 du 22 février 2021.
Documents listés dans l’article :
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> Décision de l'AE - format : PDF - 0,15 Mb - 26/02/2021
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> Arrêté de prescription - format : PDF - 0,43 Mb - 26/02/2021
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> présentation de la procédure (Feucherolles) - format : PDF - 2,29 Mb - 25/10/2021
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> présentation de la procédure (Chavenay) - format : PDF - 2,29 Mb - 25/10/2021
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> présentation de la carte d'aléa (Feucherolles) - format : PDF - 3,54 Mb - 25/10/2021
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> présentation de la carte d'aléa (Chavenay) - format : PDF - 4,98 Mb - 25/10/2021
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> compte-rendu du 12/10/2020 (Feucherolles) - format : PDF - 0,25 Mb - 25/10/2021
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> compte-rendu du 13/10/2020 (Chavenay) - format : PDF - 0,28 Mb - 25/10/2021
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> présentation des cartes d'enjeux (Chavenay) - format : PDF - 4,97 Mb - 25/10/2021
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> présentation de la carte d'enjeux (Feucherolles) - format : PDF - 1,89 Mb - 25/10/2021
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> compte-rendu du 14/12/2020 - format : PDF - 1,41 Mb - 25/10/2021
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> compte-rendu du 04/03/2021 - format : PDF - 0,40 Mb - 18/01/2022
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> compte-rendu du 24/06/2021 - format : PDF - 0,27 Mb - 18/01/2022
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> note de présentation du PPRN (projet) - format : PDF - 27,72 Mb - 18/01/2022
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> règlement du PPRN (projet) - format : PDF - 0,61 Mb - 18/01/2022
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> zonage règlementaire du PPRN (projet) - format : PDF - 19,86 Mb - 18/01/2022
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> cartographie des aléas Chavenay - format : PDF - 0,13 Mb - 18/01/2022
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> cartographie des aléas Feucherolles - format : PDF - 0,11 Mb - 18/01/2022
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> cartographie enjeux C1 Chavenay - format : PDF - 3,72 Mb - 18/01/2022
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> cartographie enjeux CG1 CG2 Chavenay - format : PDF - 2,63 Mb - 18/01/2022
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> cartographie enjeux CG3 nord Chavenay - format : PDF - 3,19 Mb - 18/01/2022
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> cartographie enjeux CG3 sud Chavenay - format : PDF - 3,06 Mb - 18/01/2022
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> cartographie enjeux Feucherolles - format : PDF - 1,89 Mb - 18/01/2022
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> compte-rendu du 22/11/2021 - format : PDF - 0,13 Mb - 18/01/2022
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> page de garde - format : PDF - 0,98 Mb - 17/10/2022
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> note de présentation - format : PDF - 11,39 Mb - 17/10/2022
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> règlement - format : PDF - 0,63 Mb - 17/10/2022
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> zonage réglementaire - format : PDF - 19,86 Mb - 17/10/2022
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> cartes aléas - format : PDF - 2,24 Mb - 17/10/2022
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> cartes enjeux - format : PDF - 5,88 Mb - 17/10/2022
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> bilan de la concertation - format : PDF - 0,49 Mb - 17/10/2022
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> AP prescription et décision de l'AE - format : PDF - 1,56 Mb - 17/10/2022
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> documents et comptes-rendus concertation - format : PDF - 22,48 Mb - 17/10/2022
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> avis consultation officielle - format : PDF - 1,43 Mb - 17/10/2022
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> communication concertation du public - format : PDF - 2,23 Mb - 17/10/2022
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> observations recueillies concertation du public - format : PDF - 0,05 Mb - 17/10/2022
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> Arrêté prefectoral d'ouverture de l'enquête publique du 21/10/2022 - format : PDF - 0,26 Mb - 10/11/2022