PPRN de Chavenay et de Feucherolles
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de mouvements de terrain liés aux cavités pour les communes de Chavenay et de Feucherolles
Approbation du plan
Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) de mouvements de terrain liés aux cavités pour les communes de Chavenay et de Feucherolles a été approuvé par arrêté préfectoral le 27 octobre 2023.
Ce dernier abroge sur les communes de Chavenay et de Feucherolles l'arrêté préfectoral du 5 août 1986 relatif au périmètre des zones de risques liés à la présence d'anciennes carrières abandonnées, pris au titre de l'ancien article R.111-3 du code de l'urbanisme.
Documents du plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain liés aux cavités pour les communes de Chavenay et de Feucherolles
A titre informatif :
cartographies des aléas
cartographies des enjeux
Rapport, conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur
Conformément à l'arrêté d'ouverture d'enquête publique du 21 octobre 2022, le commissaire enquêteur a établi d'une part un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies et, consigne, d'autre part, ses conclusions motivées.
Ces documents ont été transmis le 16 février 2023 au préfet.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti de quatre demandes de précisions et de quatre recommandations.
Un total de 7 avis ou questions ont été exprimés au cours de l'enquête (6 saisis sur les registres déposés en mairie, 1 transmis par voie électronique). Ces avis ou questions ont fait l'objet d'un mémoire en réponse des services de l’État en charge de l'élaboration du PPRN Plan de prévention des risques naturels. Les réponses apportées ont été reprises dans le rapport du commissaire enquêteur.
Le rapport, les conclusions et l'avis motivé du commissaire enquêteur sont téléchargeables à partir du lien ci-dessous :
Enquête publique (10 novembre - 12 décembre 2022)
L'enquête publique sur le PPRN Plan de prévention des risques naturels de Chavenay et de Feucherolles a lieu du 10 novembre 2022 au 12 décembre 2022 inclus.
Arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête publique :
Dossier d'enquête publique :
Fin de la phase de concertation publique
La concertation avec le public s'est terminée le 14 mars 2022.
La concertation avec le public, ainsi que les phases d'association et de consultation officielle, vont faire l'objet d'un bilan de concertation qui sera joint au dossier d'enquête publique.
Le public pourra à nouveau émettre ses éventuelles remarques sur le projet de PPRN Plan de prévention des risques naturels pendant la période d'enquête publique prévue à l'automne 2022.
Consultation officielle
Le préfet des Yvelines a saisi officiellement, par courrier daté du 11 janvier 2022, les communes et les organismes associés à l'élaboration du PPRN Plan de prévention des risques naturels pour recueillir leurs avis sur le projet de plan.
Les pièces règlementaires du projet sont les suivantes :
A titre informatif :
Phase de concertation
L’objectif de la phase de concertation publique est de contribuer à une appropriation de la démarche d’élaboration du PPRN Plan de prévention des risques naturels par la population.
Les modalités de la concertation avec le public sont exposées dans l’article 5 de l’arrêté de prescription (arrêté préfectoral n°78-2021-02-22-002 du 22 février 2021).
Les services de l’État mettent à disposition du public les études et documents produits à l’issue de chaque phase d’association, au fur et à mesure de l’avancement de celle-ci.
- Réunions de lancement des 12 et 13 octobre 2020 - procédure d'élaboration PPRN Plan de prévention des risques naturels et cartes d'aléas
- Réunion du 14 décembre 2020 - cartes d'enjeux
- Réunion du 4 mars 2021 - règlement et zonage règlementaire
- Réunion du 24 juin 2021 - règlement et zonage règlementaire
- Réunion du 22 novembre 2021 - règlement et zonage règlementaire
Les communes concernées par le projet de plan de prévention sont chargées d’en informer la population.
Le public peut faire part de ses observations auprès de la direction départementale des territoires des Yvelines :
par courrier
Direction départementale des territoires des Yvelines
Service de l’environnement
35, rue de Noailles BP 1115 – 78011 VERSAILLES CEDEX
ou par courriel : ddt-se-prn@yvelines.gouv.fr
Les observations recueillies feront l’objet d’un examen et pourront, le cas échéant, conduire à des modifications des documents présentés. Le projet de PPRN sera, si nécessaire, modifié ou complété, pour constituer le dossier qui sera soumis à enquête publique.
Les projets des pièces règlementaires du PPRN, soumis à la consultation officielle des communes et organismes associés depuis le 13 janvier 2022, sont disponibles dans la partie relative à la consultation officielle.
Phase d'association
Les modalités d’association avec les collectivités territoriales sont exposées dans l’article 4 de l’arrêté de prescription (arrêté préfectoral n°78-2021-02-22-002 du 22 février 2021).
Sont associés à l’élaboration du projet :
- le maire de la commune de Chavenay,
- le maire de la commune de Feucherolles,
- le président de la Communauté de Communes Gally-Mauldre.
Cette phase d’association se traduit par :
- une réunion de lancement avec la commune de Feucherolles le 12 octobre 2020 et avec la commune de Chavenay le 13 octobre 2020 en sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye pour la présentation de la démarche d’élaboration du PPRN et des cartes d’aléas en vue de leur validation.
- une première réunion d’association organisée le 14 décembre 2020 pour la présentation des enjeux en vue de leur validation,
- trois réunions organisée les 4 mars, 24 juin et 22 novembre 2021 pour la présentation des projets de règlement et de zonage règlementaire.
Le projet de plan est soumis aux mois de janvier 2022 pour consultation, avant enquête publique, aux assemblées délibérantes des collectivités et organismes associés conformément à l'article R.562-7 du code de l'environnement.
Les avis recueillis seront consignés ou annexés aux registres d'enquête publique dans les conditions prévues à l'article R.123-17 du code de l'environnement.
Évaluation environnementale
Par sa décision du 4 février 2021, l'autorité environnementale a dispensé d'évaluation environnementale le PPRN de Chavenay et de Feucherolles.
Prescription
Le PPRN mouvements de terrain liés aux anciennes carrières de Chavenay et de Feucherolles a été prescrit par l'arrêté préfectoral n°78-2021-02-22-002 du 22 février 2021.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Décision de l'AE PDF - 0,15 Mb - 26/02/2021
- Télécharger Arrêté de prescription PDF - 0,43 Mb - 26/02/2021
- Télécharger présentation de la procédure (Feucherolles) PDF - 2,29 Mb - 25/10/2021
- Télécharger présentation de la procédure (Chavenay) PDF - 2,29 Mb - 25/10/2021
- Télécharger présentation de la carte d'aléa (Feucherolles) PDF - 3,54 Mb - 25/10/2021
- Télécharger présentation de la carte d'aléa (Chavenay) PDF - 4,98 Mb - 25/10/2021
- Télécharger compte-rendu du 12/10/2020 (Feucherolles) PDF - 0,25 Mb - 25/10/2021
- Télécharger compte-rendu du 13/10/2020 (Chavenay) PDF - 0,28 Mb - 25/10/2021
- Télécharger présentation des cartes d'enjeux (Chavenay) PDF - 4,97 Mb - 25/10/2021
- Télécharger présentation de la carte d'enjeux (Feucherolles) PDF - 1,89 Mb - 25/10/2021
- Télécharger compte-rendu du 14/12/2020 PDF - 1,41 Mb - 25/10/2021
- Télécharger compte-rendu du 04/03/2021 PDF - 0,40 Mb - 18/01/2022
- Télécharger compte-rendu du 24/06/2021 PDF - 0,27 Mb - 18/01/2022
- Télécharger note de présentation du PPRN (projet) PDF - 27,72 Mb - 18/01/2022
- Télécharger règlement du PPRN (projet) PDF - 0,61 Mb - 18/01/2022
- Télécharger zonage règlementaire du PPRN (projet) PDF - 19,86 Mb - 18/01/2022
- Télécharger cartographie des aléas Chavenay PDF - 0,13 Mb - 18/01/2022
- Télécharger cartographie des aléas Feucherolles PDF - 0,11 Mb - 18/01/2022
- Télécharger cartographie enjeux C1 Chavenay PDF - 3,72 Mb - 18/01/2022
- Télécharger cartographie enjeux CG1 CG2 Chavenay PDF - 2,63 Mb - 18/01/2022
- Télécharger cartographie enjeux CG3 nord Chavenay PDF - 3,19 Mb - 18/01/2022
- Télécharger cartographie enjeux CG3 sud Chavenay PDF - 3,06 Mb - 18/01/2022
- Télécharger cartographie enjeux Feucherolles PDF - 1,89 Mb - 18/01/2022
- Télécharger compte-rendu du 22/11/2021 PDF - 0,13 Mb - 18/01/2022
- Télécharger page de garde PDF - 0,98 Mb - 17/10/2022
- Télécharger note de présentation PDF - 11,39 Mb - 17/10/2022
- Télécharger règlement PDF - 0,63 Mb - 17/10/2022
- Télécharger zonage réglementaire PDF - 19,86 Mb - 17/10/2022
- Télécharger cartes aléas PDF - 2,24 Mb - 17/10/2022
- Télécharger cartes enjeux PDF - 5,88 Mb - 17/10/2022
- Télécharger bilan de la concertation PDF - 0,49 Mb - 17/10/2022
- Télécharger AP prescription et décision de l'AE PDF - 1,56 Mb - 17/10/2022
- Télécharger documents et comptes-rendus concertation PDF - 22,48 Mb - 17/10/2022
- Télécharger avis consultation officielle PDF - 1,43 Mb - 17/10/2022
- Télécharger communication concertation du public PDF - 2,23 Mb - 17/10/2022
- Télécharger observations recueillies concertation du public PDF - 0,05 Mb - 17/10/2022
- Télécharger Arrêté prefectoral d'ouverture de l'enquête publique du 21/10/2022 PDF - 0,26 Mb - 10/11/2022
- Télécharger rapport d'enquête PDF - 10,31 Mb - 05/09/2023
- Télécharger conclusion et avis PDF - 0,22 Mb - 05/09/2023
- Télécharger annexes au rapport d'enquête PDF - 33,14 Mb - 05/09/2023
- Télécharger arrêté préfectoral d'approbation du 27 octobre 2023 PDF - 0,30 Mb - 13/11/2023
- Télécharger note de présentation PDF - 6,21 Mb - 13/11/2023
- Télécharger règlement PDF - 0,31 Mb - 13/11/2023
- Télécharger zonage règlementaire PDF - 15,92 Mb - 13/11/2023
- Télécharger aléas Chavenay PDF - 2,25 Mb - 13/11/2023
- Télécharger aléas Feucherolles PDF - 0,83 Mb - 13/11/2023
- Télécharger enjeux Chavenay C1 PDF - 3,72 Mb - 13/11/2023
- Télécharger enjeux Chavenay CG1 CG2 PDF - 2,63 Mb - 13/11/2023
- Télécharger enjeux Chavenay CG3 nord PDF - 3,19 Mb - 13/11/2023
- Télécharger enjeux Chavenay CG3 sud PDF - 3,05 Mb - 13/11/2023
- Télécharger enjeux Feucherolles PDF - 1,89 Mb - 13/11/2023