Avis de consultation

 

Consultation du public Plan départemental pour la protection et la gestion des ressources piscicoles

En application de la Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 dite « Loi Biodiversité », l’article L.433-4 du Code de l’environnement prévoit que les fédérations pour la pêche et la protection du milieu aquatique élaborent un plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles (PDPG) définissant les orientations de protection des milieux aquatique et mise en valeur piscicole.

Concertation publique sur l’aménagement de la Colline d’Élancourt

Participez à la concertation publique sur l’aménagement de la Colline d’Élancourt du lundi 20 septembre au mercredi 20 octobre 2021.

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Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la société INOE pour son établissement situé sur les communes de Vernoui...

Consultation du public du 5 juillet au 2 août 2021, sur la demande d'enregistrement déposée par la société INOE pour son établissement situé sur les communes de Vernouillet et Triel-sur-Seine

Projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux et son Programme de Mesures (SDAGE)

Plan de Gestion des Risques d’Inondation

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Projet arrêté modificatif prolongation chasse du sanglier 2021

Projet d’arrêté préfectoral relatif à la prolongation de la période de chasse du sanglier du 1er au 31 mars 2021 dans le département des Yvelines

Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la SNCF Mobilités pour le site de Mantes-la-Jolie

Avis de consultation du public du 4 janvier 2021 au 1er février 2021 inclus, sur la demande d'enregistrement déposée par la SNCFSociété nationale des chemins de fer français Mobilités pour la construction d'un technicentre dans le cadre du projet Eole, sur la commune de Mantes-la-Jolie.

Demande d'enregistrement de la société CARRIÈRES DU BOULONNAIS - Groupe CB à Limay

Arrêté préfectoral d'enregistrement du 12 mars 2021 pris à l'issue de l'instruction du dossier et de la consultation du public

Avis de consultation du public - Site Storengy à Saint-Illiers-la-Ville

Les documents sont consultables du lundi 9 novembre au vendredi 4 décembre 2020.

Avis de consultation du public - Site Storengy Beynes

Les documents sont consultables pendant un mois, du lundi 9 novembre au vendredi 4 décembre 2020.

Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement

La consultation du public se déroulera du 27 juillet au 27 août 2020 inclus

Projet AP d'extension période de la chasse sanglier

Consultation du public du 04 février au 25 février 2020

Avis de consultation du public

La consultation du public se déroulera du lundi 18 mars 2019 au lundi 15 avril 2019 inclus

Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE pour la société IMPLUS EU à Limay.

La consultation du public se déroulera du 10 octobre 2016 au 7 novembre 2016 inclus.

Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE pour la société ARGAN à Chanteloup les Vignes

La consultation du public se déroulera du 26 février 2016 au 25 mars 2016 inclus.

Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle

Conformément aux articles L. 572-8 et R. 572-9 du code de l’environnement, le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle est mis à la disposition du public jusqu’au 17 avril 2015 afin que celui-ci puisse présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet.

Projet d'arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de Saint-Quentin-en-Yvelines

Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, la consultation du public se déroule du 24 avril au 15 mai inclus.

Projet d'arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2014/2015 dans le département des Yvelines

Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, la consultation du public se déroule du 16 avril au 7 mai inclus.

Projetde programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020, incluant l’axe interrégional seine et du programme de développement régional PDR FEADER 2014-2...

Par décision du 6 février 2014, le Préfet de la région Ile-de-France et le Président du Conseil Régional d'ile-de-France ont décidé le lancement de la mise à disposition du public de ces documents entre le 17 février et le 24 mars mars inclus

 

Consultation du public sur la demande au titre des ICPE de la Sté TRIEL GRANULATS à Triel-sur-Seine

La consultation se déroulera du 22 août 2017 au 19 septembre 2017 inclus sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE de la Société TRIEL GRANULATS (Groupe Sartorius), pour un stockage de déchets inertes, sur la commune de Triel-sur-Seine

Consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE -SULZER POMPES à Buchelay

La consultation se déroulera du 17 juillet 2017 au 14 août 2017.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) dans les Yvelines

L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l’élaboration de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L.125-6 : « L’État élabore, au regard (...)

Consultation du public sur la demande d'enregistrement de l'EPV (château de Versailles)

Extrait de l'arrêté d'enregistrement du 20 octobre 2017 relatif à l'exploitation de tours aéroréfrigérantes par l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Consultation du public sur la demande d'enregistrement de la société AUCHAN CARBURANT à Plaisir

la consultation se déroulera du 29 mai 2017 au 26 juin 2017 inclus.

Participation du public sur la demande d'autorisation temporaire déposée par la Société TOFFOLUTTI

Avis de participation du public sur la demande d'autorisation temporaire déposée par la société TOFFOLUTTI, sur la commune de Longnes (78), 50 rue de Versailles

consultation du public sur l'autorisation d'exploitation d'un abattoir temporaire à Trappes

Consultation du public sur l'autorisation d'exploiter un abattoir temporaire ovin mobile sur la commune de Trappes

autorisation exploitation étabissement de présentation de la faune sauvage au public Parc de Thoiry

autorisation (en régularisation administrative) d'exploitation d'établissement de présentation de la faune sauvage au public Parc de Thoiry