Arrêté prefectoral définissant les points d’eau à prendre en compte dans les Yvelines pour l’application de l’arrêté ministériel du 04 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants
Mise à jour le 08/07/2020
Consultation du public du 25/05/18 au 17/06/18 et
résultats de cette consultation
> Note de présentation du 25 mai 2018 dans le cadre de la consultation du public - format : PDF
- 0,08 Mb
> Projet d'arrêté préfectoral définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 04/05/17 - format : PDF
- 0,09 Mb
Les observations sont à transmettre par :
-
messagerie à :
ddt-se@yvelines.gouv.fr
Merci de préciser dans l’objet du message le titre 'consultation arrêté préfectoral points d'eau'
ou
-
courrier à :
Direction départementale des territoires
Service de l'Environnement
Unité Politique et Police de l'Eau
35 rue des Noailles - BP 1115
78011 Versailles Cedex.
Résultat de la consultation "arrêté préfectoral points d'eau" au 26 juin 2018 :